Le congressiste Eliot Engel, un auteur du projet, l'a annoncé sur sa page web.
"L'occupation russe de la Crimée est illégale. Nous devons être absolument clairs à ce sujet, tout comme nous l'étions pendant plusieurs décennies d'occupation soviétique des Etats baltes", a écrit le congressiste au sujet du contenu du document.
Le projet de loi appelle à durcir les sanctions, interdit de reconnaître de l'appartenance de la Crimée à la Russie sous quelque forme que ce soit et étend les effets de l'acte Magnitski (une liste qui prévoit des sanctions contre des responsables russes soupçonnés d'être impliqués dans la mort de l'avocat Sergueï Magnitski). En outre, le projet soutient les investissements dans l'économie ukrainienne et appelle à faire face à la propagande russe dans les pays voisins.
En août 2014, la Russie a adopté des contre-mesures sous forme d’embargo alimentaire visant les pays membres de l'Union européenne, ainsi que les Etats-Unis, l'Australie, le Canada et la Norvège. En juin 2015, l'embargo a été prolongé.
La Crimée et la ville de Sébastopol ont été rattachées à la Russie à l'issue d’un référendum tenu en mars 2014. La réunification avec la Russie a été soutenue par 96,77 % des votants en Crimée et 95,6% des votants à Sébastopol. L'Ukraine et de nombreux pays occidentaux, les Etats-Unis compris, n'ont pas reconnu ses résultats et ont introduit des sanctions. Moscou affirme de son côté que la procédure de rattachement de la péninsule s'est déroulée conformément au droit international.
