Les services secrets britanniques œuvrent depuis 2014 pour pouvoir surveiller les citoyens du pays sur Internet et ils y seraient parvenus, si on se fie aux résultats d'un vote au parlement.
Il s'agit en fait d'une version modifiée de la loi Data Retention and Investigatory Powers Act de 2014 (DRIPA) que la Cour Suprême du Royaume-Uni avait qualifiée d'incompatible avec le droit à la vie privée en juillet 2015.
Approuvée par la reine Elisabeth II, la loi DRIPA obligeait les fournisseurs d'accès à Internet de sauvegarder de nombreuses données personnelles (courriers électroniques, enregistrements de conversations téléphoniques, y compris relatives aux activités professionnelles de médecins ou de journalistes, historique des sites visités, etc.). L'accès à ces données n'était nullement encadré par une juridiction ou une autorité administrative indépendante.
"Britanniques! Regardez comment vos députés votent sur la Loi IP. Les voix "pour" et les abstentions sont contre vous!", a déclaré mardi Edward Snowden, ancien conseiller de la NSA (Agence nationale de la sécurité des Etats-Unis) qui avait révélé l'ampleur de la surveillance du Web mise en place par les services secrets américains.
"Bloquer ce projet de loi serait irresponsable, à mon avis. Cela sera l'enfer pour notre police et nos services secrets. Nous devons leur accorder les outils requis", a déclaré le travailliste Andy Burnham, qui s'était abstenu lors du vote.
Les "outils requis par les services secrets" restent les mêmes: les fournisseurs d'accès à Internet doivent stocker les données pendant 12 mois et les laisser à la disponibilité de la police et services de renseignement, mais aussi à beaucoup d'autres organismes dont la Commission pour les jeux de hasard, l'Agence de normalisation des produits alimentaires, etc.
Il y a certes des différentes entre la loi DIRPA de 2014 et la Loi IP, mais elles sont minimes. Aujourd’hui, une décision judiciaire est requise pour accéder aux données personnelles. Mais d’autres modifications sont à attendre.
L'auteur de la Loi IP, la ministre de l'Intérieur Theresa May, compte la faire adopter d'ici la fin de l'année, et elle devrait arriver à ses fins. Les parlementaires évoquent souvent la nécessité de modifier le texte, mais ils se prononcent presque tous pour la cybersurveillance. Seuls quinze libéraux-démocrates sont catégoriquement opposés à cette loi.
La position des parlementaires est loin de refléter les tendances au sein de la société britannique. Selon un sondage réalisé par la société Open-XChange en janvier dernier, 74% des habitants du pays estiment que le droit à la confidentialité des données mises en ligne devrait être considéré comme un droit de l'homme fondamental. Seuls 20% des personnes se prononcent en faveur de la Loi IP. De nombreuses ONG se sont prononcées contre cette loi. Le Guardian a publié le 14 mars une lettre ouverte signée par 200 juristes et professeurs qui dénonce une violation des normes internationales et des droits de l'homme.
