L'UE parviendra-t-elle à bloquer le projet Nord Stream 2?

La construction du gazoduc Nord Stream 2 sera bloquée si ce projet ne répond pas aux normes de la législation européenne et aux dispositions du "troisième paquet énergie", rapporte vendredi l'agence Bloomberg, citant une conclusion de la Direction générale de l'énergie et des transports de la Commission européenne.

Cette dernière a conclu que le gazoduc Nord Stream 2, y compris son tronçon sous-marin, tomberait sous le coup du Troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie, dit "troisième paquet énergie".

Selon la Commission européenne, la partie sous-marine du pipeline relèverait de la compétence territoriale de la Finlande, de la Suède, du Danemark et de l'Allemagne.

"En supposant que les lois énergétiques de l'UE doivent être appliquées aux tronçons de Nord Stream 2 placés sous la compétence territoriale de l'UE, on peut conclure que les dispositions relatives à la séparation des droits de propriété, à la réglementation des tarifs et à l'accès des tiers ne seront pas honorées sans une modification du projet", ont déclaré les juristes de la Direction générale.

Vendredi 5 février, le commissaire européen à l'Energie, Miguel Arias Cañete, a fait savoir que les autorités de l'UE avaient entamé l'étude de la partie sous-marine du projet Nord Stream 2. Parallèlement, le porte-parole du groupe énergétique russe Gazprom, Sergueï Kouprianov, a indiqué que le gazoduc ne tomberait pas sous le coup du "troisième paquet énergie", car il n'aura pas de partie terrestre, mais passera exclusivement par le fond de la mer Baltique.

En décembre 2015, l'ambassadeur de Russie auprès de l'UE, Vladimir Tchijov, a affirmé que les dispositions du Troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie n'étaient pas applicables au projet Nord Stream 2.

"Il s'agit d'un gazoduc qui commence à l'extérieur des frontières de l'UE et se termine dans un point X sur le territoire de l'UE", a déclaré le diplomate, soulignant que le pipeline ne traverserait aucun pays membre de l'Union.

En 2012, la Commission européenne a adopté des règles régissant le fonctionnement des entreprises énergétiques. Ces règles ont été baptisées "Troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie". Il s'agit de six actes législatifs limitant le droit des producteurs d'énergie en matière de propriété et de gestion des réseaux de transport d'énergie. Le "troisième paquet" consacre également le principe de séparation des activités de production et de transport d'énergie. Toute société étrangère qui ne respecte pas ce principe pourrait se voir interdire le marché de l'UE.

Selon cette logique, le groupe Gazprom, producteur de gaz naturel, n'a pas le droit de posséder ni de gérer un gazoduc de transport dont il finance la construction, même si celui-ci passe dans les eaux internationales.