La Commission européenne a reçu des explications de la Pologne concernant la loi scandaleuse sur la Cour constitutionnelle polonaise, a annoncé mardi le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas.
"La Commission a reçu hier soir une réponse de la Pologne concernant sa Cour constitutionnelle (…) Nous étudions à présent les deux réponses, celle que nous avons reçue hier et l'autre, reçue plus tôt et portant sur la loi des médias", a déclaré M.Schinas devant les journalistes à Bruxelles.
Et d'ajouter que les commissaires européens avaient prévu de débattre, mercredi 13 janvier, sur l’Etat de droit en Pologne.
Après des polémiques portant sur des réformes de la Cour constitutionnelle et les services de renseignement, Varsovie fait désormais l’objet de vigoureuses critiques pour un projet de loi sur les médias publics.
Il s'agit d'une loi permettant le contrôle des médias par Droit et Justice, parti eurosceptique et conservateur au pouvoir. L'opposition et des associations de la société civile polonaises accusent la droite conservatrice et son dirigeant, Jaroslaw Kaczynski, de vouloir museler l'indépendance de la justice et la liberté d'expression.
Ce texte assure au parti Droit et Justice, aux responsabilités depuis novembre, un contrôle de la télévision et de la radio publiques, en faisant expirer les mandats des actuels dirigeants et en accordant au ministre du Trésor la compétence de nommer les nouveaux patrons. Jusqu'ici, ces derniers étaient désignés à travers un concours organisé par le Conseil national de l’audiovisuel.
La loi n'a néanmoins pas encore été promulguée par le président Andrzej Duda, conservateur lui aussi.
Selon l'article 7 du Traité européen, "la liberté et le pluralisme des médias sont cruciaux dans une société pluraliste dans un Etat membre respectueux des valeurs communes sur lesquelles l’Union est fondée".
Aussi, préoccupée par la dérive autoritaire du gouvernement parfois qualifié d’ultraconservateur de la Pologne, l'UE brandit-elle la menace d'un recours à une procédure mise en place en mars 2014, "outil d'alerte précoce" pour se prémunir contre des "menaces systémiques envers l'Etat de droit", dont le gouvernement conservateur polonais pourrait être le premier à faire les frais.
Si les responsables politiques polonais ne réagissent pas aux propositions de changements formulées par les commissaires européens, la Pologne pourra ne plus avoir "le droit de voter, ni au Parlement européen, ni au sommet des chefs d'Etat".
Près de cinquante mille manifestants ont défilé samedi 12 décembre dans les rues de Varsovie pour "défendre la démocratie" et réclamer la démission du président de la République. La cote de popularité de Droit et Justice, passée de 42% à 27% depuis les élections législatives, est en chute libre.
