Quels sont les faits? Varsovie hausse le ton à l'encontre de Berlin. L'ambassadeur allemand en Pologne Rolf Nikel a été convoqué par le Ministre des Affaires Etrangères Witold Waszczykowski. La cause? Une rhétorique anti-polonaise de la part des autorités allemandes. « Absurde », rétorque le porte-parole parlementaire du SPD (Sozialdemokratische Partei Deutschlands) en matière de politique extérieure, Niels Annen; « Varsovie convoque notre ambassadeur pour des propos pro-européen ».
Les critiques à cette politique n'ont pas manqué de s'exprimer, certains proposant des sanctions à l'égard de la Pologne. Mais ces critiques sont elles-mêmes critiquables, selon les autorités polonaises, qui doutent de l'objectivité des autorités allemandes. « Nous ne nous laisserons pas sermonner par l'Allemagne en matière de démocratie et de liberté », a déclaré le ministre polonais de la Défense Antoni Macierewicz sur une chaîne de télévision polonaise, affirmant la souveraineté polonaise face aux politiques étrangères s'immisçant dans les affaires internes.
Nous pourrions toujours évoquer des rhétoriques nationalistes, et faire des parallèles historiques (souvent déplacés et de mauvais goût), mais là n'est pas le but de cet article. L'affaire est grave, en effet les deux pays sont voisins et n'ont aucun intérêt à entrer dans une crise.
Selon M. François Asselinau, Président de l'Union Populaire Républicaine, deux blocs de pays se sont formés au sein de l'UE.
"Ce que vous évoquez là ce sont les conséquences de l'affaire des migrants, c'est-à-dire l'arrivée en grand nombre (plus d'un un million 500 mille personnes arrivées en Europe), et il y a une réaction différente selon les pays; on voit qu'en gros il y a le bloc des pays de l'Est (la Hongrie, la Pologne et la Bulgarie) ont tendance à faire valoir leur droit national, alors que les pays du bloc de l'Ouest (France et l'Allemagne) ont eu tendance à baisser les bras et à dire « on va accueillir tous les migrants ».
Peut-on parler d'une nouvelle Europe, aux côtés de la Hongrie?
"Je pense qu'il y a 28 Europes. Il y a des pays au sein de l'UE qui ont pris l'habitude par dogmatisme, et par esprit d'abandon de leurs élite, de ne pas faire prévaloir leurs intérêts nationaux; la France en est l'archétype. On l'a vu avec l'affaire des Mistral avec la Russie: la France a refusé de les vendre sur un coup de sifflet de Washington; on le voit encore ces jours-ci: on a prêté à M. Hollande la volonté de nouer un partenariat avec Poutine pour lutter contre DAECH, il s'est taper sur les doigts, Washington a dit non.
Mme Merkel n'est pas non plus libre de ses mouvements. Quel est le rôle qu'avait joué George Soros dans l'affaire des migrants? Cela reste encore à écrire. Mme Merkel est en complète contradiction avec le sentiment de sa population, et on le voit en ce moment avec les évènements qui se sont déroulés à Cologne, et qui ne sont pas très réjouissants.
Donc ça c'est le côté de l'Ouest, avec des pays dirigés par des dirigeants qui ne servent plus les intérêts nationaux. Et il y a des pays où ça n'est pas encore le cas, dans lesquels les dirigeants font bloc avec le sentiment majoritaire de la population: en Hongrie, en Finlande, en Suède, au Danemark avec le référendum rejetant un approfondissement des relations avec Europol, au Royaume-Uni avec le « Brexit »; ce sont des choses inimaginables en France."
Un traité de voisinage et de coopération amicale existe entre les deux pays depuis 1991, entre Allemagne unifiée et une Pologne quittant le stalinisme, dans une logique bilatérale de respect mutuel.
Si l'Allemagne désire entretenir de bonnes relations avec son voisin, elle doit savoir que la Pologne n'est pas l'Allemagne, et vice-versa, ce que n'a jamais contesté le gouvernement polonais de Kaczynski, ni Willy Brandt, ni Lech Walesa, ni Helmut Kohl.
Au-delà du caractère politique, il y a la question juridique: de nombreux politiciens allemands voudraient sanctionner la Pologne; les politiques menées par la Pologne contredisent-elles le droit communautaire, et les bases juridiques des relations germano-polonaises? Pola Cebulak, chargée de cours en droit européen à l'Université de Genève, nous explique ce qu'il en est.
"Avant il y avait le Traité sur la base des reconnaissances de frontières entre l'Allemagne et la Pologne, après cela concerne surtout la coopération au sein des organisations internationales (OTAN, UE), reposant sur une vision d'intégration et de politique de sécurité commune, mais aussi de coopération économique. Pour la Pologne, l'Allemagne est le partenaire économique le plus important, et la Pologne est un partenaire d'import-export aussi pour l'Allemagne."
Les politiques de Pologne violent-elles le droit européen?
"Elles peuvent être vues comme une violation des valeurs de l'UE (inscrites dans l'article 2 du Traité de l'UE). Les valeurs de l'UE sont par exemple la démocratie, l'état de droit, le pluralisme au niveau des médias."
Avec un nombre important de traités et de décisions, l'UE dispose bien d'un appareil de procédures à l'encontre de tout Etat qui manquerait à ses obligations émanant du droit communautaire.
"Mais pour cela Il y a aussi une procédure spécifique au niveau européen. C'est cette procédure que peut déclencher la Commission Européenne, mais cela se passe surtout au niveau des institutions européennes; elle ne peut pas être déclenchée par un Etat membre, donc pas par l'Allemagne toute seule."
Il faut donc faire une distinction entre les politiciens Berlin et les politiciens de Bruxelles. Il y a peu de politiciens allemands qui s'expriment et qui peuvent agir contre la Pologne; cela se fait donc surtout au niveau européen. Quelles sanctions peuvent être prises par l'UE sur le plan matériel?
"Cette procédure de sanctionnement pour violation de principe démocratique, elle n'a encore jamais été utilisée seulement contre l'Autriche à l'époque de Jörg Haider, mais il n'y pas de précédent juridique, plus un boycott diplomatique. L'article 7 du Traité de l'UE est une option dite « atomique », la commission a prévu en plus un cadre plus informel en vue de garder l'état de droit au sein de l'UE. Ce cadre est une procédure préalable: la Commission évalue la situation dans un Etat, puis fait des recommandations, et fait le suivi de ces recommandations. Elle peut constater que les recommandations n'étaient toujours pas suivies, et dès lors peut demander au Conseil Européen de déclencher l'article 7 du Traité; s'il y a une violation grave, cela peut mener à une suspension d'un Etat membre.
Donc c'est une route très longue. Les outils dont dispose la Commission Européenne sont donc très faibles au niveau juridique."
C'est donc une pression politique qu'exerce l'UE, qui d'ailleurs nécessite l'accord des Etats membres, ce que ne feront pas les Commissaires hongrois et polonais. Les sanctions économiques voulues par un Etat membre sont de la compétence communautaire, et cela est dû au marché intérieur. Les sanctions contre l'Iran sont de l'UE en entier. L'Allemagne ne peut donc pas imposer un embargo sur les produits polonais.
"Je ne vois pas de possibilité juridique de sanction au sein de l'UE fait de façon individuelle par un Etat membre contre un autre."
En parlant de « poutinisation » de la société polonaise, Martin Schultz oublie aussi que les institutions de l'UE (qu'il représente) présentent des formes de fonctionnement non-démocratiques (comme l'élection de commissaires européens, ou la votation sur le budget communautaire).
Les médias polonais ont parfaitement le droit de suivre les réglementations du gouvernement, approuvées par la majorité politique.
N'oublions pas non plus que la démocratie désigne la volonté du peuple, et que celle-ci s'est clairement exprimée dans les urnes en Mai et en Octobre derniers en Pologne, et que si l'Europe post-1989 a décidé dans son intégralité de tourner le dos aux totalitarismes (staliniens et fascistes), elle doit respecter la Vox Populi, principe bien inscrit dans l'acquis communautaire.
Personne n'est dupe, tout le monde connaît la rhétorique germanophobe et dure du parti PiS, et si l'Allemagne répondait à certains propos vindicatifs à son égard (ce qui serait son droit), elle ne le fait pas en l'occurrence, et essaie de se montrer plus monarchiste que le roi, alors que sa République Fédérale est littéralement prise à la gorge par la crise des migrants, les évènements de Cologne (que j'ai largement évoqués dans les précédents articles) et par l'incapacité de Mme Merkel de gérer ces défis, alors que les actes racistes et xénophobes (en réponse) ne font qu'exploser.
Et en répondant au PiS, Berlin joue le jeu de Kaczynski, ce qui n'est (encore une fois) pas à l'avantage de l'Allemagne.
Les sanctions européennes à l'encontre de la Pologne proposées par des politiciens allemands (à l'instar de Herbert Reul) vont à l'encontre de cet acquis, ramenant l'Union européenne à une entité supranationale violant son propre droit, et dont de moins en moins de nations et de moins en moins de personnes veulent, alors que ces sanctions ont peu de chances d'aboutir, vu le soutien dont dispose la Pologne à travers les délégations hongroise et slovaque à Bruxelles.
Donc, non, personne ne veut d'un retour de vieux démons (bruns ou rouges), que cela soit à Berlin ou à Varsovie, n'en déplaise à certains.
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