L'accord TiSA tuera les services publics en France

Ces négociations menées par une cinquantaine de pays, dont les membres proviennent de l'Union européenne, de la Suisse, des Etats-Unis et du Canada, visent à "dérégulariser le secteur des services", notamment en matière d'énergie, affirme Guillaume Etievant dans une interview à Sputnik. 

​Selon lui, si ces négociations sont "entourées d'un certain mystère", c'est parce qu'elles "vont à l'inverse de l'intérêt de l'ensemble de la population".

"Les lobbies qui sont à l'origine de ces traités de libre-échange ont tout intérêt à ce que la population ne soit pas au courant, pour qu'il n'y ait pas de mobilisation contre les dispositions de ces traités", affirme l'expert. D'après lui, la population n'est pas au courant de ce que contient le TiSA et ne peut non plus se mobiliser dans le contexte de l'état d’urgence décrété par le gouvernement français.

"Ce mystère est évidemment voulu par les lobbies pour tout simplement imposer les intérêts de l'ensemble des grandes entreprises", estime Guillaume Etievant.

Selon lui, l'objectif du traité est de faire en sorte que les entreprises privées aient les mêmes subventions et les mêmes droits que ceux accordés aux services publics.

"Donc, ça voudrait dire que vous auriez tout un tas d'acteurs économiques qui, du coup, bénéficieraient de subventions sans faire la moindre chose d'intérêt général ou d'intérêt écologique. Ça, c'est un des éléments importants du traité qui serait en fait tout simplement la mise à mort des services publics", car aucun Etat n'a les moyens de subventionner les acteurs privés dans la même mesure que les services publics.

Un autre problème qui préoccupe l'expert consiste dans le fait que le traité TiSA risque de "mettre à mal l'ensemble des barrières règlementaires concernant le transport routier". Il s'agit notamment de "toute la réglementation française en termes de transport routier", ainsi que les "interdictions de transport routier le week-end".

"C'est à dire que l'Etat français n'aurait plus la possibilité de mettre en œuvre ce type de réglementation existant aujourd’hui dans son droit", affirme l'expert, mettant en parallèle le traité TiSA et le traité de libre-échange transatlantique TAFTA.

A la question de savoir si la décision de l'Union européenne de réduire de 40% les rejets de gaz à effet de serre d'ici 2030 était compatible avec les objectifs du traité TiSA, Guillaume Etievant a répondu: "Non, on le voit bien, que c'est complétement incompatible, et c'est toute l’hypocrisie derrière cette COP21 et derrière les mesures qui seront annoncées par les différents gouvernements. Parce qu'on a beau faire des annonces publiques sur un certain nombre d'investissements et de dépenses (…) pour lutter contre le réchauffement climatique, si en parallèle on laisse les industries polluantes faire absolument tout ce qu'elles veulent (…) on comprend bien que toutes les autres mesures seront inefficaces".

La solution consiste, selon l'expert, à "réglementer davantage l'ensemble des entreprises privées et des industries pour qu'elles ne puissent plus produire tout et n'importe quoi en ne respectant aucune norme écologique".