Réfugiés: la Slovaquie porte plainte contre le Conseil de l'UE

© AFP 2024 Daniel BockwoldtLes réfugiés dans leur logement temporaire
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Bratislava a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'un recours contre la décision du Conseil de l'UE d'établir des quotas de répartition des migrants.

La Slovaquie a attaqué en justice le Conseil de l'Union européenne dont elle conteste le plan de répartition de 160.000 réfugiés parmi les pays membres de l'UE, a annoncé le premier ministre slovaque Robert Fico.

"Ce matin la République slovaque a officiellement porté plainte contre le Conseil de l'Union européenne auprès de la plus haute instance judiciaire à Luxembourg", a déclaré le premier ministre cité par l'AFP.

En septembre dernier, Bratislava avait annoncé son intention de contester en justice la décision de la Commission européenne prévoyant une répartition obligatoire des réfugiés conformément aux quotas fixés pour chaque pays membre de l'UE.

Robert Fico - Sputnik Afrique
La Slovaquie dit non aux quotas de réfugiés
La Slovaquie, la République tchèque, la Hongrie et la Roumanie s'étaient alors opposées à ces quotas, estimant que chaque pays devait décider lui-même du nombre de réfugiés à accueillir. Robert Fico avait déclaré à cette occasion que le gouvernement slovaque "n'appliquerait pas la décision prise par les ministres de l'Intérieur" de l'UE.

Bratislava saisit la Cour de justice de Luxembourg en vertu de l'article 263 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Selon cet article, chaque pays de l'UE peut former un recours contre toute décision communautaire qui porte atteinte à ses droits.

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