La cour d'appel de New York a refusé jeudi 29 octobre de prononcer l'interdiction immédiate à l'égard du programme de la NSA qui vise à collecter les informations, mettant sur écoute les conversations téléphoniques des citoyens.
Le 2 juin 2015, le Congrès américain a adopté un projet de loi interdisant la surveillance massive à l'endroit des Américains. Le document, surnommé "Acte de liberté des USA", interdit aux services de renseignement de prélever chez les fournisseurs d'accès Internet des informations sur les télécommunications des citoyens.
La loi prévoit d'ailleurs une période transitoire de six mois lors de laquelle la NSA, responsable de la sécurité des systèmes d'information et du traitement des données du gouvernement américain, devrait s'adapter à ces nouvelles conditions.
Pourtant, l'Union américaine pour les libertés civiles a réclamé une interdiction immédiate de la surveillance et a présenté la demande correspondante devant la cour d'appel. Le juge a toutefois refusé la demande.
"La cessation brusque de ce programme contreviendrait aux intérêts de l'Etat s'agissant du contrôle des menaces terroristes", a-t-il motivé son décision.
Par conséquent, la surveillance de masse fonctionnera encore avec la société américaine pendant un mois.
La réforme du système de collecte des données par les services de renseignement des USA a été provoquée par le scandale autour d'Edward Snowden. Cet ancien employé des services secrets des USA a rendu publiques, en 2013, des données selon lesquelles la NSA avait effectué un espionnage de masse touchant non seulement les citoyens américains, de l'Union européenne, mais également des dirigeants mondiaux.
