Le système de surveillance américain a été condamné par un tribunal de première instance en 2013. Richard Leon, juge de district américain, a alors déclaré qu’il s’agissait d’une politique illicite, constituant un véritable régime de surveillance de masse digne d'Orwell. Depuis cette décision, la NSA n’avait plus le droit de collecter des informations ni d’écouter les appels téléphoniques.
Aujourd’hui, l’interdiction, bien que sans effet réel sur l'agence américaine, a été levée. Désormais, la NSA, ainsi que toutes les grandes agences de renseignement, peuvent de nouveau écouter les appels de téléphone cellulaire cryptés jusqu'au 29 novembre, fin de la soi-disant période de transition pour passer du programme de collecte de métadonnées, dévoilé par l'ancien analyste de la NSA Edward Snowden en 2013, à un nouveau mode de collecte d'information.
En juin dernier, le Congrès a adopté une nouvelle loi, le Freedom Act, qui prend le relais du Patriot Act. Ce dernier mettait en place un système d’écoute massive suite aux attentats du 11 septembre en vue de faciliter la surveillance des personnes soupçonnées d'implication dans des activités terroristes. Bien qu'il limite le travail des services de sécurité par rapport à la loi précédente, le Freedom Act ne mettra pas fin à la surveillance américaine.
Désormais, la NSA ne pourra plus collecter directement les métadonnées des appels téléphoniques en masse. Ce seront les opérateurs de télécommunications qui continueront de les stocker, et les autorités ne pourront y accéder que sur décision de la justice et en précisant la personne visée et son entourage.
La nouvelle loi prévoit également de redonner à la NSA le pouvoir de traquer les suspects considérés comme des "loups solitaires" et de les mettre sur écoute.
La Maison Blanche a salué la décision de la cour d'appel fédérale, son porte-parole Josh Earnest ayant souligné qu'elle était "conforme avec ce que dit l'administration depuis longtemps, à savoir que ces capacités (d'écoutes, ndlr) sont constitutionnelles".
