L'accord à l'amiable conclu avec les autorités américaines devrait être annoncé ce mardi. Les autorités américaines ont accepté de passer avec Crédit Agricole un accord de poursuite différée ("deferred prosecution agreement"), rapporte Reuters.
Crédit agricole, qui était poursuivi pour avoir violé les règles américaines d'embargo en facilitant des ransactions en dollars avec le Soudan, l'Iran, Cuba et la Birmanie, n'était pas immédiatement joignable.
Contactés par Reuters, des représentants du département américain de la Justice, du département du Trésor, du bureau du procureur de Manhattan et des services financiers de la ville de New York ont tous refusé de faire des commentaires.
En septembre, des sources proches du dossier avaient indiqué à Reuters que l'amende pourrait s'élever à environ 900 millions de dollars.
En août, lors de la présentation de ses résultats semestriels, la banque française avait déclaré que ses discussions avec les autorités américaines étaient "très avancées" et qu'une "résolution globale" devrait intervenir avant la fin de l'année.
Plusieurs autres banques internationales, principalement européennes, ont déjà conclu avec différentes autorités américaines des accords portant sur des pénalités d'un montant global de près de 14 milliards de dollars depuis 2009.
L'an dernier, BNP Paribas a versé un montant record de 8,97 milliards de dollars et plaidé coupable de violation de sanctions. Le groupe s'est en outre vu interdire pour une durée limitée certaines transactions en dollar.
