Evoquant les résultats des pourparlers tenus entre des dirigeants de la Russie, de l'Allemagne, de la France et de l'Ukraine à Paris, M.Elisseev a souligné que les autorités ukrainiennes avaient rejeté "toutes tentatives" d'adopter cette nouvelle loi d'amnistie.
Selon des déclarations antérieures du représentant ukrainien au groupe de règlement de la situation dans le Donbass, les participants de la rencontre parisienne se sont mis d'accord sur le fait que l'amnistie des militants ayant participé aux actions serait effectuée conformément à la loi sur les spécificités liées à l'administration locale dans certaines parties des régions de Donetsk et de Lougansk, et conformément à la loi actuelle sur l'amnistie.
Le renoncement de Kiev à l'adoption d'une nouvelle loi sur l'amnistie et les déclarations de M.Elisseev sont en contradiction avec les accords de Minsk sur le règlement de la crise ukrainienne.
"Garantir la rémission et l'amnistie par la voie de l'application de la loi interdisant la persécution et la punition des personnes, suite aux évènements qui ont eu lieu dans certaines parties des régions de Donetsk et de Lougansk de l'Ukraine", est la formule mentionnée dans le point 5 des accords de Minsk.
