L'Assemblée nationale française se penchera le 17 septembre sur un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord franco-russe du 5 août sur l'annulation de la vente de deux BPC Mistral à la Russie, a annoncé l'Assemblée sur son site officiel.
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 26 août. Il sera soumis aux sénateurs le 30 septembre prochain, dernier jour de la session extraordinaire.
Selon le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, la France doit adopter un projet de loi spécial à ce sujet parce qu'il s'agit de la cessation d'un accord "avec des conséquences budgétaires".
Le 5 août, les gouvernements russe et français ont signé un accord sur le règlement des obligations liées à la cessation de l'Accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement. La Banque de France a déjà versé quelque 949,7 millions d'euros à la Banque centrale russe dès la conclusion de l'accord le 5 août. Cette somme inclut l'avance de 893 millions versée par la partie russe, plus un montant de 56,7 millions payé par l'Etat français, qui couvre notamment des frais de formation de marins russes.
Au total, les indemnisations devraient s'élever à 1,1 milliard d'euros compte tenu des frais de gardiennage et de maintien en état opérationnel des deux navires à Saint-Nazaire.
