Mistral: le coût de l’annulation du contrat est d’environ 950M EUR

© AFP 2023 JEAN-SEBASTIEN EVRARDMistral. Archive photo
Mistral. Archive photo - Sputnik Afrique
S'abonner
Paris a annoncé le montant exact de l'indemnisation pour non-livraison des porte-hélicoptères Mistral à la Russie: 949.754.859 euros, d'après le projet de loi sur la ratification de l'accord entre Moscou et Paris publié sur le site de l'Assemblée nationale française.

The STX Europe shipyard in Saint-Nazaire - Sputnik Afrique
Le parlement français débattra des Mistral le 15 septembre
Le texte stipule que tant que la partie russe n'aura pas reçu toutes les compensations et indemnisations, les Français ne pourront pas remettre les bâtiments à un tiers.

De plus, aucun tiers susceptible d'avoir subi des pertes suite à la rupture du contrat sur les porte-hélicoptères n'aura le droit de prétendre à une indemnisation.

On apprend également que l'accord à l'amiable a été signé entre la Russie et la France le 5 août 2015. Côté russe, il a été signé par le vice-premier ministre Dmitri Rogozine et côté français, par Louis Gautier, chargé de résoudre la question des Mistral.

Bâtiment de guerre de type Mistral - Sputnik Afrique
Moscou pourrait bloquer la vente des Mistral
Comme annoncé plus tôt, tous les équipements installés sur les Mistral seront envoyés en Russie aux frais de la France, rapporte une source du gouvernement russe. Ils pourraient servir à la formation de futurs équipages de la marine russe.

"La France n'a pas le droit de propriété sur ces navires tant que les équipements russes y sont toujours installés", souligne cette source.

 

Fil d’actu
0
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала