Le texte stipule que tant que la partie russe n'aura pas reçu toutes les compensations et indemnisations, les Français ne pourront pas remettre les bâtiments à un tiers.
De plus, aucun tiers susceptible d'avoir subi des pertes suite à la rupture du contrat sur les porte-hélicoptères n'aura le droit de prétendre à une indemnisation.
On apprend également que l'accord à l'amiable a été signé entre la Russie et la France le 5 août 2015. Côté russe, il a été signé par le vice-premier ministre Dmitri Rogozine et côté français, par Louis Gautier, chargé de résoudre la question des Mistral.
Comme annoncé plus tôt, tous les équipements installés sur les Mistral seront envoyés en Russie aux frais de la France, rapporte une source du gouvernement russe. Ils pourraient servir à la formation de futurs équipages de la marine russe.
"La France n'a pas le droit de propriété sur ces navires tant que les équipements russes y sont toujours installés", souligne cette source.
