"Le tribunal a conclu que les Pays-Bas ont droit à des dommages et intérêts en réparation des préjudices matériels subis par l'Arctic Sunrise et des préjudices matériels et immatériels subis par les 30 membres d'équipage de l'Arctic", a indiqué la CPA dans un communiqué.
Le montant de l'indemnité sera déterminé plus tard.
Arctic Sunrise, un navire de l'Organisation non gouvernementale Greenpeace est arrivé en juin 2014 dans le port d'Amsterdam depuis Mourmansk. Selon Greenpeace, après la saisie le navire avait eu besoin d’une inspection et d’une rénovation complète.
Le 18 septembre 2013, un groupe de militants de Greenpeace se trouvant à bord du brise-glace Arctic Sunrise a tenté d'escalader la plateforme pétrolière Prirazlomnaya en mer de Petchora. Les gardes-frontières russes ont effectué des tirs de sommation pour contraindre le capitaine du brise-glace à arrêter ses moteurs. Suite au refus d'obtempérer, un commando héliporté de gardes-frontières a pris le 19 septembre le contrôle de l'Arctic Sunrise.
Les militants de Greenpeace ont été arrêtés pour "piraterie maritime", passible en Russie de 15 ans de prison. Par la suite, cette accusation a été requalifiée en "hooliganisme". Fin décembre 2013, tous les membres d'équipage du brise-glace ont été amnistiés.