Allemagne/écoutes: le Bundestag veut saisir la justice contre le gouvernement

La commission du renseignement du Bundestag veut intenter une action auprès de la Cour constitutionnelle contre le gouvernement allemand qui a refusé de fournir aux parlementaires la liste des personnes physiques et morales espionnées par le service fédéral de renseignement BND à la demande de l'Agence nationale de sécurité des Etats-Unis (NSA), a annoncé le quotidien Süddeutsche Zeitung.

"La commission a déjà engagé des juristes", rapporte le journal.

C'est précisément cette commission du Bundestag qui contrôle toutes les activités de renseignement sur le territoire allemand. Tout espionnage pratiqué contre des personnes morales ou physiques à la demande d'un service étranger constitue une violation de la Loi allemande sur le renseignement. Cette loi accorde de vastes pouvoirs aux services de renseignement en les autorisant à intercepter des messages électroniques ou à procéder à des écoutes téléphoniques "afin de protéger les fondements des valeurs démocratiques ou d'assurer l'intégrité de l'Etat". Une coopération avec les services de renseignement d'un Etat étranger ne constitue pas un fondement légal pour engager des activités sur le territoire allemand, surtout si ces activités ne sont pas signalées aux autorités ad hoc.

La commission du Bundestag a adressé un ultimatum au gouvernement allemand: soit ce dernier fournit la liste des personnes faisant l'objet de la surveillance illégale pratiquée à la demande de la NSA, soit les pouvoirs du BND seront sensiblement réduits.

Rappelons que selon un document de WikiLeaks sur les activités de la NSA en Europe, publié le 21 juillet, l'Agence nationale de sécurité américaine avait espionné le ministre des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier et certains diplomates allemands. Berlin a déjà demandé à Washington de lui fournir des explications.

Le document atteste que la NSA a également procédé aux écoutes téléphoniques de trois chanceliers allemands: Angela Merkel, Gerhard Schröder et Helmut Kohl.

D'après WikiLeaks, les services de renseignement américains ont écouté 125 numéros de téléphone de hauts fonctionnaires allemands. Selon les documents de WikiLeaks, ces activités étaient motivées par des "raisons politiques et économiques".