France: Chevrolet condamné à dédommager ses concessionnaires

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Le constructeur automobile Chevrolet France a été condamné à verser à ses concessionnaires français près de 8 M EUR

La société automobile Chevrolet France a été condamnée lundi par le tribunal de commerce de Paris à verser près de 8 millions d'euros à des concessionnaires pour ne pas avoir respecté les termes d'un préavis de cessation de vente de la marque, annoncent les médias français.
 
Saisi par 12 plaignants représentant 17 concessions automobiles françaises, le tribunal a estimé que la société du groupe américain General Motors (GM) "a manqué à son obligation d'exécution de bonne foi et loyale du contrat et est tenue de réparer le préjudice en lien avec sa faute".

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GM avait choisi en décembre 2013 d'arrêter de distribuer ses voitures en Europe, vu leurs mauvais résultats commerciaux, et de se recentrer sur sa marque allemande Opel.

En France, cette décision concernait 131 concessionnaires. La loi prévoit dans ce cas deux ans de préavis avant la fin des ventes, soit décembre 2015.

Or, les demandeurs affirmaient que Chevrolet France avait incité les concessionnaires à quitter le réseau avant la fin du préavis, et fait pression sur ceux qui n'acceptaient pas les termes d'un dédommagement de l'ordre de 600 euros par véhicule, sur la base des ventes annuelles précédentes.

Si le tribunal a accordé aux demandeurs des dommages et intérêts totalisant quelque 7,8 millions d'euros, et condamné Chevrolet France aux dépenses, les dédommagements restent inférieurs à ceux que les concessionnaires réclamaient, soit quelque 33 millions d'euros au total.

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