UE : vers une protection accrue des données personnelles

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« Loi anti-américaine », « Standard d’or », « Déclaration d’indépendance de l’Europe » - telles sont les appellations ampoulées, données par les partisans du durcissement du règlement de l’UE sur la protection des données personnelles des citoyens. L’ancien date encore de 1995. L’Europe unie a été obligée d’accélérer la réforme dans cette sphère à cause du scandale de la surveillance électronique des citoyens et des dirigeants d’Etats par les services spéciaux nord-américains. Or l’adoption de ce nouveau règlement avance avec peine.

Il remplacera les dispositions nationales appropriées dans tout les 28 Etats membres de l’UE. Le règlement sera donc universel. L’application des technologies numériques pratiquement dans toutes les sphères de notre existence expose la vie privée de l’homme, la rend transparente pour les services secrets, les géants de l’Internet et, à travers eux, les compagnies commerciales intéressées à connaître les préférences et les goûts de leurs clients. Aussi des mesures dures de protection sont-elles affichées.

On comprend qu’un tel durcissement du règlement touchant le traitement des données personnelles ne réjouit pas les membres du club européen, sans parler de l’autre côté de l’Atlantique.

On ne se dépêche non plus à Berlin, où, d’ailleurs, un nouveau scandale vient d’éclater cette fois à propos de deux projets dans la sphère des technologies informationnelles – CAPER et PROACTIV, dont l’opinion publique a eu connaissance.

Présentés officiellement comme protégeant les réseaux sociaux sur Internet contre une intrusion, lesdits projets ne sont rien d’autre qu’une nouvelle forme de surveillance électronique des citoyens, dit le député de la Gauche au Bundestag Andrej Hunko. Il est curieux que la police, les services spéciaux de la RFA, voire l’Université de la Bundeswehr à Munich soient d’une manière ou d’une autre impliqués dans la réalisation de ces projets. Plus curieux encore est le fait que les deux projets sont supervisés par l’UE elle-même.

Le Dr Thilo Weichert, en charge du Centre indépendant de protection des données personnelles du Schleswig-Holstein, indique des approches doubles dans ce domaine.

« Notre gouvernement fédéral rejoint la Grande-Bretagne et la Hongrie, qui pour des motifs différents empêchent l’adoption de la directive au niveau européen. Mais au fond, - et ce n’est pas que mon avis personnel – ces pays ne veulent pas de règlement universel. C’est une politique à géométrie variable. »

Le professeur à l’Institut d’analyse politique et militaire Anatoli Tsyganok a été plus concret en expliquant ces motifs.

« Je pense qu’en ce moment les Européens ne vont pas se presser, - dit le professeur. – Il y a là un moment curieux. Etant donné que l’ex-consultant de la CIA Snowden a révélé les violations des droits de l’homme non seulement en Amérique mais aussi en Europe – en Grande-Bretagne, en Allemagne et dans d’autres pays, le nouveau règlement a peu de chances de passer. Mais dans un proche avenir – c’est possible. »

On comprend que c’est le Parlement européen de la nouvelle législature qui aura à promouvoir cette réforme. Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne, Commissaire européenne à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté compte adopter le nouveau règlement avant la fin de 2014. D’autres évoquent l’année 2015. La lutte autour du numérique continue. T


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