La Douma (chambre basse du parlement russe) a adopté vendredi en troisième et dernière lecture un projet de loi gouvernemental interdisant aux banques étrangères d'ouvrir des filiales sur le sol russe.
Elaboré dans le cadre de la stratégie de développement du secteur bancaire russe à l'horizon 2015, le projet de loi fixe les ententes intervenues lors des discussions sur l'adhésion russe à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le document propose d'amender plusieurs actes législatifs russes, et d'ôter notamment la mention des filiales des banques étrangères dans la description du système bancaire russe. Le terme "filiales des banques étrangères" sera également exclu des lois sur l'enregistrement officiel des organisations de crédit avec participation étrangère et sur les normes de leur création et fonctionnement.
Selon les auteurs du projet de loi, le régime de fonctionnement des filiales se distingue de celui des entreprises affiliées des banques étrangères, puisque les filiales ne sont pas obligées de respecter les lois russes, de verser des fonds aux systèmes de réserve, de présenter des rapports mensuels à la Banque de Russie et de rédiger leurs rapports à la fois selon les normes comptables russes et internationales. Cela empêche aux régulateurs russes de surveiller les activités des filiales des banques étrangères.
La législation actuelle russe autorise le fonctionnement des banques affiliées, des filiales et des représentations des banques étrangères sur le territoire russe. Les filiales des organisations de crédit avec participation étrangère peuvent se faire enregistrer auprès de la Banque de Russie. D'ailleurs, aucune banque étrangère n'a de filiales enregistrées en Russie.
