Le Sénat américain a adopté jeudi un projet de loi introduisant des sanctions contre les Russes qui, selon les Etats-Unis, violent les droits de l'homme (la "loi Magnitski") et a aboli l'amendement Jackson-Vanik de 1974.
92 sénateurs ont voté pour ce projet de loi et quatre se sont prononcés contre.
Le 16 novembre dernier, la Chambre des représentants du Congrès américain a adopté sa propre version du projet de loi en question. Le Sénat vient d'approuver la version de la loi adoptée par Chambre des représentants, qui impose des sanctions uniquement aux ressortissants russes au lieu de frapper les violateurs des droits de l'homme de tous les pays comme c'était prévu dans le projet de loi initialement présenté au Sénat.
Cette décision du Sénat permettra de soumettre rapidement le projet de loi au président Barack Obama pour promulgation au lieu d'entamer une longue procédure de conciliation des deux variantes. Le président Obama devrait signer le projet de loi ces prochaines semaines. La loi peut entrer en vigueur dès le 1er janvier 2013.
La "loi Magnitski" prive de visas les fonctionnaires russes qui, selon les Etats-Unis, violent les droits de l'homme. Washington pourrait notamment interdire d'entrée aux Etats-Unis les officiels russes qu'il soupçonne d'être impliqués dans la mort de Sergueï Magnitski, juriste du fonds d'investissement Hermitage Capital décédé dans une prison de Moscou faute d'avoir reçu des soins médicaux.
Adopté par les Etats-Unis en 1974 à l'initiative des membres du Congrès Henry Jackson et Charles Vanik, l'amendement Jackson-Vanik avait pour but de sanctionner l'URSS pour son refus d'autoriser l'émigration des Juifs. Il a imposé de sévères restrictions aux échanges commerciaux avec l'Union soviétique et, par la suite, avec la Russie, héritière en droits de l'URSS. L'abolition de cet amendement permettra aux Etats-Unis d'appliquer les normes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans leurs rapports économiques avec la Russie.
