La Commission électorale centrale de Lettonie a refusé jeudi de lancer la deuxième étape de collecte des signatures en faveur de l'octroi automatique de la citoyenneté lettone aux "non-citoyens" du pays, a annoncé Arnis Cimdars, président de la commission.
Les huit membres de la commission ont voté contre cette initiative du mouvement letton "Pour les droits égaux" malgré les 12.000 signatures recueillies par le mouvement en quelques mois.
Les défenseurs des droits des non-citoyens devaient présenter 10.000 signatures certifiées avant le 1er septembre pour que les autorités lancent une campagne élargie de collecte des signatures. Un référendum devait se tenir dans le pays en cas de collecte de 150.000 signatures.
Le projet de loi présenté par le mouvement "Pour les droits égaux" est contraire à la constitution lettone et aux normes internationales et ne peut donc pas être adopté, a indiqué M.Cimdars se référant aux avis donnés par les ministères lettons de l'Intérieur et des Affaires étrangères.
Le président letton s'est aussi auparavant montré hostile à l'idée d'octroi automatique de la citoyenneté aux non-citoyens. Selon lui, ce serait injuste par rapport aux personnes ayant déjà subi la procédure formelle de naturalisation.
Après la chute de l'URSS, de nombreux Soviétiques qui résidaient en Lettonie se sont vu refuser le droit d'obtenir automatiquement la nationalité de ce pays. Seuls les personnes installées en Lettonie avant 1940 et leurs descendants ont pu devenir citoyens lettons. Afin de régulariser la situation des autres résidents permanents du pays, les autorités leur ont attribué le statut de non-citoyens.
Les droits des citoyens et des non-citoyens se distinguent sur près de 80 points. Les non-citoyens ne sont notamment pas autorisés à voter et à travailler dans la fonction publique. Pour obtenir la citoyenneté lettone, il faut notamment passer des examens de letton et d'histoire lettone.
La plupart des non-citoyens lettons sont âgés entre 49 et 65 ans. Ces personnes constituent environ 16% des 2 millions d'habitants de la Lettonie. Selon le Département letton pour la citoyenneté et les migrations, au 1er janvier 2012, 312.000 représentants de nombreuses communautés ethniques avaient le statut de non-citoyens dont plus de 205.000 Russes, 30.000 Ukrainiens, 10.600 Polonais, près de 8.200 Lituaniens, 998 Lettons, plus de 400 Tatars, ainsi que des Allemands, des Ouzbeks, des Oudmourtes, des Finlandais et des Roumains.
