ONG "agents étrangers": la société civile russe en danger (Ashton)

© RIA Novosti . Vladimir Fedorenko / Accéder à la base multimédiaHaute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Catherine Ashton
Haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Catherine Ashton - Sputnik Afrique
S'abonnerTelegram
La haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Catherine Ashton estime que la loi sur les organisations non-gouvernementales (ONG), adoptée par les députés russes en première lecture, pourrait entraver le développement de la société civile en Russie.

La haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Catherine Ashton estime que la loi sur les organisations non-gouvernementales (ONG), adoptée par les députés russes en première lecture, pourrait entraver le développement de la société civile en Russie.

Proposé par le parti au pouvoir Russie unie, ce texte prévoit de considérer comme des "agents de l'étranger" les organisations non-gouvernementales exerçant des activités politiques et bénéficiant d'un financement étranger. Ces ONG seront soumises à un régime juridique particulier qui prévoit, en cas d'infraction, une amende allant jusqu'à un million de roubles (24.500 euros) ou une sanction pénale pouvant atteindre quatre ans de prison.

La chef de la diplomatie communautaire a souligné que le projet de loi sur les ONG constituait une "entrave à la société civile en Russie".

"Cette loi n'a pas d'équivalent dans la législation ou la pratique en vigueur en Union européenne et aux Etats-Unis", lit-on dans un communiqué diffusé mardi par le service de presse de Mme Ashton.

Le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov a pour sa part souligné jeudi 5 juillet que "le terme et le concept d'agents étrangers parmi les ONG avaient été entièrement empruntés à la législation américaine".

Parmi les autres innovations législatives faisant l'objet de critiques, Mme Ashton a cité la loi durcissant les sanctions infligées pour les irrégularités commises lors des manifestations.

Selon le sénateur Alexandre Potchinok, chef adjoint de la délégation russe à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), "ce texte a été conçu en tenant compte des normes en vigueur en Occident".

D'après le parlementaire, les dispositions de la loi russe reprennent celles des lois européennes similaires.

Fil d’actu
0
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала