Charte européenne de l'énergie: le traité doit être revu (diplomatie russe)

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BRUXELLES, 3 février - RIA Novosti. Il faut revoir le traité sur la Charte européenne de l'énergie, a déclaré mardi à Bruxelles le représentant permanent de la Russie auprès de l'Union européenne (UE) Vladimir Tchijov.

"Le traité n'a pas bien fonctionné et il doit être revu", a indiqué M.Tchijov commentant les conséquences de la "crise gazière" qui a privé l'Europe de gaz russe transitant par l'Ukraine en janvier dernier. Kiev a refusé de respecter le Traité en tant que pays de transit, bien qu'il ait signé et ratifié la Charte de l'énergie.

Il faut modifier la partie du traité ayant trait aux obligations des pays transitaires ou signer un nouvel accord. "Il est peu probable que la Russie ratifie le traité sous sa forme originale", a conclu M.Tchijov.

Réunis à La Haye en décembre 1991, les représentants de 51 pays ont signé la Charte européenne de l'énergie énonçant les principes de la coopération énergétique internationale. Le traité sur la Charte de l'énergie et le protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes ont été signés le 17 décembre 1994 à Lisbonne par l'ensemble des signataires de la Charte de 1991, excepté les États-Unis et le Canada.

Le traité sur la Charge de l'énergie est un accord juridiquement contraignant qui établit un cadre juridique permettant de promouvoir la coopération à long terme dans le domaine de l'énergie en se basant sur les principes formulés dans la Charte. Le traité oblige notamment les parties à faciliter le transit des matières et produits énergétiques sans distinction quant à l'origine, à la destination ou à la propriété de ces derniers. Le document appelle en outre à n'imposer aucun retard, restriction ou taxe déraisonnables.

La Russie refuse de ratifier le Traité tant que les questions en suspens liées au transit n'auront pas été réglées avec l'UE.

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