Un projet de loi sur les zones économiques spéciales sera soumis prochainement à la Douma. Le secteur russe des technologies de l'information attend depuis longtemps des décisions du législateur capables d'encourager son développement. Mais les mesures juridiques adoptées jusqu'ici ne répondent pas entièrement à ses attentes.
Au mois de janvier, le président Poutine a demandé d'élaborer un projet de loi sur les zones économiques spéciales en Fédération de Russie. Le texte proposé par le ministère du Développement économique et du Commerce comporte un chapitre concernant les technologies de l'information. On compte qu'il sera soumis pour consultation aux entreprises orientées sur l'exportation de produits high-tech. Dans les régions appelées à accueillir des technopôles, des enclos doivent être désignés pour y construire des locaux équipés selon le dernier cri de la technique. Ensuite, des sociétés TI étrangères seront invitées à s'installer dans ces centres. On espère qu'elles voudront bien y prendre pied parce que le marché russe des technologies de l'information est l'un des plus ouverts aux investisseurs étrangers.
L'idée maîtresse consiste à créer un climat de concurrence intellectuelle dans les centres scientifiques traditionnels de Russie. Les sociétés implantées dans ces technopôles auront ainsi la possibilité d'augmenter leur capitalisation, facteur favorisant la croissance économique.
Cependant, de l'avis des opérateurs du marché des technologies de l'information, cette loi n'est pas écrite pour eux. De l'avis du vice-ministre des Télécommunications, Dmitri Milovantsev, les zones économiques spéciales sont créées en premier lieu en vue du développement territorial du pays. La loi sur les ZES peut être utile à d'autres secteurs économiques mais elle sera difficilement applicable aux secteurs TI. "Ce document permet de résoudre de nombreux problèmes importants mais il ne vise pas la sphère de la production matérielle. Les technologies de l'information sont des services, autrement dit un segment différent", a dit le vice-ministre.
En principe, les centres spécialisés dans les technologies de l'information sont nécessaires pour que les sociétés russes et étrangères coopèrent et échangent des idées. Mais le secteur des services requiert une approche quelque peu différente de celle que prescrit la loi sur les ZES. "Il est impossible d'appliquer un même modèle à quatre ou cinq secteurs différents. Le texte concerne déjà les zones industrielles et les zones d'innovations techniques dont les activités sont très différentes", a souligné Dmitri Milovantsev.
Outre la loi sur les ZES, le président a ordonné d'élaborer des mesures de soutien au secteur TI au niveau de la douane et du fisc. D'après le vice-ministre, ce travail avance difficilement. Il est par exemple proposé de réduire l'impôt social unique de 26% à 20% sur le territoire de ces zones. D'une part, les sociétés hi-tech pourront augmenter leur capitalisation dans les zones à impôt social unique peu élevé. Mais d'autre part, le risque existe que la migration des secteurs traditionnels vers les secteurs naissants ne soit un fiasco sur le plan social.
"Dans ce cas, les facilités fiscales ne sont pas les choses qui comptent le plus", a dit le vice-ministre. Des avantages dans les ZES sont nécessaires parce que la Russie ne peut être comparée à d'autres pays qui sont nos concurrents : l'Inde, la Chine et plusieurs pays européens. "L'essentiel est ailleurs : si quelqu'un a inventé un nouveau Tetris, les revenus de son invention seront incomparablement supérieurs aux frais engagés. Ce sera rentable sur le plan économique", a déclaré le fonctionnaire.
La loi sur les zones économiques spéciales favorisera-t-elle le développement du secteur des technologies de l'information en Russie, nous le saurons l'année prochaine lorsque les premiers projets commenceront à être réalisés.
