La réglementation ancienne appliquée jusqu'à présent aux opérateurs IP ne concernait pas directement la liaison vocale, a-t-il expliqué. "Tout compte fait, ils étaient positionnés hors du cadre juridique et n'avaient pas le droit de transmettre des messages vocaux à grande distance", a-t-il fait remarquer.
Maintenant, les nouveaux textes législatifs autorisent les opérateurs de téléphonie IP à se faire délivrer une licence et ils peuvent maintenant cesser de se dissimuler parmi les services télématiques. D'autre part, ils peuvent construire leurs propres réseaux, même interurbains, et fournir leurs services aux mêmes conditions que les opérateurs traditionnels", a ajouté D.Milovantsev.
"Jamais encore nos opérateurs IP n'ont projeté de faire des offres publiques de valeurs mobilières (IPO) parce que les investisseurs constataient qu'ils se tenaient hors du cadre juridique et réglementaire. Les conditions nécessaires sont donc maintenant créées pour que ces sociétés puissent s'organiser de manière à pouvoir capitaliser et opérer légalement", a ajouté le vice-ministre.
L'opérateur est tenu d'assurer la conformité de son réseau aux nouvelles conditions et règles à compter de la date de leur publication, a prévenu Dmitri Milovantsev.
Il a rappelé que d'après la Loi sur les télécommunications, au cas où un écart par rapport aux nouvelles règles serait constaté, l'opérateur aurait six mois pour éliminer l'irrégularité.
Evoquant les frais devant être assumés par l'opérateur dans ce cas, le vice-ministre a déclaré que ce ne serait pas un chiffre susceptible de mettre leurs affaires en péril.
"Peut-être qu'à un certain moment les opérateurs seront obligés de faire des dépenses, mais leurs sociétés seront plus attrayantes, y compris pour les investisseurs occidentaux, et la situation changera parce qu'objectivement le monde entier est en train d'adopter le protocole IP comme procédé de base des réseaux de télécommunications", a conclu le vice-ministre.
La nouvelle liste des services requérant une licence a été approuvée par le gouvernement le 18 février 2005 et les nouvelles règles de connexion des réseaux et de leur coopération, le 25 mars 2005.
