Le Conseil de la Fédération a ratifié ce mardi 4 octobre les accords sur le rattachement des Républiques populaires de Donetsk et de Lougansk, des régions de Zaporojié et Kherson à la Russie.
C'est la chambre haute du Parlement russe. La veille, la Douma, la chambre basse, avait aussi ratifié ces lois à l'unanimité.
Les lois approuvées vont être immédiatement renvoyées au chef de l’État russe, a déclaré la présidente du Conseil de la Fédération.
Ces projets de loi de ratification ont été déposés à la Douma par le Président russe. Vladimir Poutine a signé le 30 septembre les accords de rattachement de ces régions suite aux résultats des référendums qui s’y sont tenus.
La période de transition pour les nouveaux sujets durera jusqu’au 1er janvier 2026.
Toutes les nouvelles régions sont considérées comme rattachées à la Russie depuis la date de signature des accords, le 30 septembre 2022.
Modalités pour les habitants
Les frontières des nouvelles régions sont telles qu’elles ont été établies le jour de leur création et le jour où elles ont été rattachées à la Fédération de Russie, le 30 septembre.
Pour obtenir la citoyenneté russe, ils devront d'abord prêter serment. Les ressortissants des nouvelles régions habitant à l’étranger disposent d’un mois pour décider s’ils veulent changer de nationalité et obtenir un passeport russe.
Les forces armées des nouvelles entités russes rejoindront la Défense nationale. Les organes territoriaux du pouvoir exécutif seront créés dans les quatre entités d'ici le 1er juin 2023.
Le russe est établi comme langue officielle. Mais Moscou assure le droit des habitants à la conservation des autres langues maternelles et garantit la création des conditions pour leur apprentissage.
Le rouble sera la seule monnaie autorisée à circuler dans les quatre nouvelles entités de la Fédération de Russie à partir du 1er janvier 2023. Le hryvnia ukrainien pourra être utilisé aux côtés du rouble jusqu'au 31 décembre 2022.
Histoire du conflit
Il s’agit de la population majoritairement russophone qui a refusé de se soumettre aux nouvelles autorités ukrainiennes en 2014, après le coup d’État. Les régions de Lougansk et de Donetsk ont été marquées par des protestations de masse ayant conduit à la formation de milices populaires et au déclenchement d’affrontements armés contre les forces de Kiev.
Ce conflit a fait environ 14.000 morts entre 2014 et 2022. Kiev a mis également en place un blocus économique du Donbass. Ces actions ont été qualifiées de "génocide" par la Russie. Le 21 février 2022, suite au renforcement des pilonnages par Kiev, les Républiques populaires du Donbass ont demandé à la Russie de reconnaître leur indépendance et de les soutenir.
Le 24 février, la Russie a annoncé le début de l’opération spéciale militaire visant à la libération des peuples du Donbass et à la démilitarisation et à la dénazification de l’Ukraine.