Le Code pénal russe a été amendé ce samedi 24 septembre par le Président russe. Vladimir Poutine a signé une loi publiée sur le site officiel des informations juridiques. Il a en outre signé une loi facilitant l’obtention de la citoyenneté pour les étrangers engagés sous contrat en Russie. Retrouvez l’essentiel des changements.
La loi sur les amendements introduit les concepts de "mobilisation", "loi martiale" et "temps de guerre" dans le Code pénal.
L’article "Reddition volontaire" fait son apparition dans le Code pénal. Ce crime est puni d’une peine de 3 à 10 ans d’emprisonnement, si la personne coupable n’a pas commis de "haute trahison". D’ailleurs, le soldat peut ne pas être puni s’il a pris des mesures pour se libérer, s’il est rentré dans son unité militaire et n’a pas commis d'autres crimes pendant sa captivité.
L’article "Pillage" est introduit dans le Code pénal. Ce crime sera condamné d'un emprisonnement de 6 à 15 ans.
La désertion ou le refus de se présenter au commissariat militaire lors de la conscription sera puni d'un emprisonnement de 5 à 10 ans. Les réservistes rappelés sous les drapeaux assumeront la même responsabilité que les militaires sous contrat.
Les amendements durcissent en outre, la responsabilité pour non-exécution d'un ordre militaire, refus de participer aux combats, violation des règles de service, perte de biens militaires.
Si un crime contre le service militaire est commis pendant la période de mobilisation ou de loi martiale, en temps de guerre, cela sera considéré comme une circonstance aggravante. Auparavant, cette disposition n’était appliquée qu’en temps de conflit militaire ou de guerre.
Une procédure simplifiée de naturalisation sera appliquée aux étrangers ayant conclu un contrat de service militaire d’au moins un an en Russie.
Mobilisation partielle en Russie
Vladimir Poutine a annoncé la mobilisation partielle des réservistes dans une vidéo adressée aux citoyens russes le 21 septembre.
Le Président russe a précisé que seuls les citoyens qui avaient servi dans les forces armées, et ont une expérience établie seraient soumis à la mobilisation.