L’opinion publique algérienne a été témoin d’un étrange retournement de situation durant la soirée du dimanche 13 février. Un paragraphe glissé dans le communiqué du Conseil des ministres fait état de la décision du Président Abdelmadjid Tebboune de supprimer "tous les impôts et taxes sur le e-commerce, les téléphones portables, les matériels informatiques à usage personnel et les startups en se contentant des tarifications réglementées". Une nouvelle aussi surprenante qu’étonnante qui intervient quelques jours après la "découverte" par les Algériens d’un tableau de taxes douanières appliquées aux produits importés par colis postaux.
Marche arrière toute!
Ces taxes douanières, qui avaient été inscrites dans la loi de Finances de l’année 2022, avaient pour but de lutter contre une nouvelle forme de contrebande. Des individus ont en effet profité des circuits de vente en ligne pour importer de grandes quantités d’équipements informatiques. Sous couverts d’achat de produits à usage personnel, des réseaux d’importation se sont constitués en utilisant des prête-noms. L’opinion publique en a pris conscience le 9 février 2022 à l’occasion d’une note de rappel de la direction général des douanes. Reste que cette annulation a provoqué une nouvelle vague de commentaires sur les réseaux sociaux.
Le Président Tebboune annule toutes les taxes pour le commerce en ligne et l’achat de smartphones
Abdelmadjid Tebboune a pris d’autres dispositions concernant des mesures inscrites dans la loi de Finances 2022. "Le Président a ordonné le gel, à compter d'aujourd'hui et jusqu'à nouvel ordre, de tous les impôts et les taxes, notamment les taxes contenues dans la loi de finances 2022 sur certains produits alimentaires", précise le communiqué du Conseil des ministres.
La question qui s’impose dans le contexte actuel est la suivante: le Conseil des ministres a-t-il les prérogatives pour supprimer et geler des dispositions inscrites dans une loi? Maître Abdallah Heboul, avocat à la cour d’Alger, explique à Sputnik que ce Conseil n’est pas habilité à prendre de telles décisions. "La loi de Finances est un texte législatif qui a été élaboré par le gouvernement puis adopté par les deux chambres du Parlement", précise-t-il.
"Cette loi a cependant la particularité d’être soumise à un agenda très précis puisqu’elle doit être adoptée dans un délai de 75 jours par le Parlement puis promulguée avant le 31 décembre de chaque année. Il est également important de rappeler que la promulgation est un acte juridique et politique par lequel le Président de la République atteste l'existence de la loi et ordonne aux autorités publiques de l’appliquer et de la faire appliquer. Donc s’il souhaite modifier certaines dispositions, le pouvoir exécutif est tenu d’élaborer un autre texte, c’est-à-dire une loi de Finances complémentaire", souligne Me Heboul.
Selon l’avocat, la réaction du Président Abdelmadjid Tebboune pourrait être dictée par la hausse des prix de nombreux produits constatée depuis début 2022. "Les citoyens algériens ont vu leur pouvoir d’achat chuter brutalement en l’espace de quelques semaines. Une telle situation peut causer des tensions sociales. Le pouvoir se devait de réagir, sauf qu’il le fait en dehors de tout respect de la Constitution et de la loi", estime Abdallah Heboul.