La décision de la CJUE annule un jugement antérieur du Tribunal de l'UE qui avait donné raison aux trois capitales en 2018 sur les gaz polluants des voitures diesel.
L'affaire concerne l'introduction par la Commission européenne de tests d'émissions en conditions de conduite réelle pour compléter les procédures déjà menées en laboratoire, et la fixation d'une limite d'émissions de NOx pour les véhicules légers de tourisme et commerciaux, après le scandale du "Dieselgate" de 2015.
Les villes requérantes estimaient que ce règlement les empêchait d'imposer des restrictions de circulation pour lutter contre la pollution atmosphérique.
La CJUE a jugé que la directive de la Commission ne concernait que l'immatriculation et la vente de véhicules et excluait la circulation sur les routes, de sorte que les villes n'étaient pas directement concernées par la réglementation.