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La Cour de justice de l'UE déboute Bruxelles, Madrid et Paris sur les émissions polluantes
La Cour de justice de l'UE déboute Bruxelles, Madrid et Paris sur les émissions polluantes
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La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté jeudi une plainte des villes de Bruxelles, Madrid et Paris contre la Commission européenne qu'elles... 13.01.2022, Sputnik Afrique
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La décision de la CJUE annule un jugement antérieur du Tribunal de l'UE qui avait donné raison aux trois capitales en 2018 sur les gaz polluants des voitures diesel.L'affaire concerne l'introduction par la Commission européenne de tests d'émissions en conditions de conduite réelle pour compléter les procédures déjà menées en laboratoire, et la fixation d'une limite d'émissions de NOx pour les véhicules légers de tourisme et commerciaux, après le scandale du "Dieselgate" de 2015.Les villes requérantes estimaient que ce règlement les empêchait d'imposer des restrictions de circulation pour lutter contre la pollution atmosphérique.La CJUE a jugé que la directive de la Commission ne concernait que l'immatriculation et la vente de véhicules et excluait la circulation sur les routes, de sorte que les villes n'étaient pas directement concernées par la réglementation.
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La Cour de justice de l'UE déboute Bruxelles, Madrid et Paris sur les émissions polluantes
17:09 13.01.2022 (Mis à jour: 17:12 13.01.2022) La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté jeudi une plainte des villes de Bruxelles, Madrid et Paris contre la Commission européenne qu'elles accusaient d'avoir délivré un permis de polluer avec le règlement "Euro 6" qui fixe selon elles des limites trop élevées pour les émissions d'oxyde d'azote.
La décision de la CJUE annule un jugement antérieur du Tribunal de l'UE qui avait donné raison aux trois capitales en 2018 sur les gaz polluants des voitures diesel.
L'affaire concerne l'introduction par la Commission européenne de tests d'émissions en conditions de conduite réelle pour compléter les procédures déjà menées en laboratoire, et la fixation d'une limite d'émissions de NOx pour les véhicules légers de tourisme et commerciaux, après le scandale du "Dieselgate" de 2015.
Les villes requérantes estimaient que ce règlement les empêchait d'imposer des restrictions de circulation pour lutter contre la pollution atmosphérique.
La CJUE a jugé que la directive de la Commission ne concernait que l'immatriculation et la vente de véhicules et excluait la circulation sur les routes, de sorte que les villes n'étaient pas directement concernées par la réglementation.
