Le PDG de la société publique ukrainienne de gaz et de pétrole Naftogaz, Yuriy Vitrenko, a vertement critiqué la décision de l’Agence fédérale des réseaux (BNA) d’autoriser la création d’une filiale de droit allemand de l’opérateur du gazoduc Nord Stream 2, rapporte Euractiv.
Selon lui, la position ukrainienne consiste dans le fait que le Nord Stream 2 ne devrait pas être certifié puisqu’il n'est pas conforme aux règles de l'UE.
"Nous sommes clairement contre une telle approche. Certifier uniquement le dernier kilomètre n'a aucun sens, c'est une parodie des règles de l'UE, et nous espérons que cela n'arrivera pas", a-t-il déclaré lors d'une conférence à Bruxelles.
M.Vitrenko a expliqué qu'au cœur du problème se trouvait l'application complète du 3e paquet énergie sur toute la longueur du Nord Stream 2, des côtes russes à l'Allemagne, y compris l'accès non discriminatoire des tiers, par opposition à son application seulement pour le dernier kilomètre sur le sol allemand.
Kiev compte sur la Commission européenne
D’après lui, "l'accès non discriminatoire des tiers" signifie que des producteurs de gaz en Russie, autres que Gazprom, devraient pouvoir utiliser le gazoduc. Les exportateurs d'Asie centrale, comme le Turkménistan, le Kazakhstan et l'Ouzbékistan, qui souhaitent exporter leur gaz sur le marché européen, devraient également le faire transiter par la Russie et décider de l'itinéraire vers l'Europe, notamment en utilisant ce gazoduc.
Il a ajouté qu'après la décision du régulateur allemand, la Commission européenne jouerait un rôle décisif.
"Nous nous attendons à ce que la Commission européenne ait une position très forte pour appliquer les règles de l'UE à l'ensemble du gazoduc, et pas seulement à ce gazoduc, mais à tous les gazoducs qui relient la Russie et l'UE."
Suspension de la certification
Le 16 novembre, l’Agence fédérale des réseaux a annoncé la suspension temporaire de la procédure d’approbation du Nord Stream 2 en évoquant un obstacle juridique.
La BNA a indiqué dans un communiqué que la certification du gazoduc, qui est l’une des ultimes étapes avant sa mise en service, "n’est possible que si l’opérateur est organisé sous une forme juridique de droit allemand".
Le processus de certification restera suspendu le temps que l’opérateur du gazoduc, une société de droit suisse, ait achevé de transférer "des actifs essentiels et des ressources humaines" à sa branche allemande.
Nord Stream AG a indiqué être en train de se mettre en conformité avec la législation allemande via la création de sa filiale: "notre société entreprend cette étape pour assurer le respect des règles et réglementations applicables".
Un million d’euros d’amende pour la mise en service sans certification
Selon le quotidien allemand Handelsblatt, dans certaines circonstances un gazoduc pourrait entrer en service sans attendre l’achèvement de la procédure de certification.
Le journal cite les précédents du Northern European Natural Gas Pipeline (NEL) et du gazoduc EGL 401 qui sont initialement entrés en service sans que la certification n'ait été accordée. Selon les calculs de l'Agence fédérale des réseaux, l'amende pour cela irait "jusqu'à un million d'euros".