Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, a annoncé ce mardi 28 septembre que la France allait durcir les conditions d’obtention des visas à l’égard du Maroc, de l’Algérie et de la Tunisie. En cause? Le refus de ces trois pays de rapatrier leurs ressortissants refoulés du territoire français.
"Mieux vaut tard que jamais! Comme par hasard, c’est à quelques mois de l’élection présidentielle que M. Macron se rend compte du nombre de condamnés devant faire l’objet d’un renvoi dans leur pays d’origine", ironise Gilbert Collard au micro de Sputnik.
"Il y a eu un dialogue, ensuite il y a eu des menaces. Aujourd’hui, on met cette menace à exécution", a justifié M. Attal au micro d’Europe 1.
"C’est vraiment la preuve que l’Algérie, la Tunisie et le Maroc ne respectent en aucun cas les accords qui nous lient et qui les obligent à accepter leurs ressortissants quand ils font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français [OQTF]", accuse Gilbert Collard.
Les chiffres sont en effet implacables. Selon BFMTV, entre janvier et juillet dernier, seules 22 obligations de quitter le territoire ont été appliquées sur les 7.731 prononcées à l’encontre de ressortissants algériens.
Pour les Marocains, 80 sur 3.301 ont été expulsés du territoire français sur la même période. Enfin, seuls 131 ressortissants tunisiens ont été contraints de quitter le pays, alors que la justice française a ordonné 3.424 renvois.
"Des boutiquiers électoraux et non des hommes d’État"
Pour tenter de renverser la vapeur, le gouvernement entend diviser par deux le nombre de visas délivrés pour l’Algérie et le Maroc, et de 30% pour la Tunisie par rapport à 2020. D’après les informations d’Europe 1, sur les six premiers mois de l’année 2020, environ 63.000 visas ont été délivrés pour 96.000 demandes. Pour les six mois à venir, l’exécutif veut réduire le nombre de visas délivrés à 31.500. S’il reconnaît la pertinence d’une telle mesure, Gilbert Collard estime que le timing choisi par Emmanuel Macron ne doit rien au hasard.
"La question qui est posée ici au fond, c’est celle de la manière de gouverner: faut-il agir en fonction des périls électoraux ou de l’intérêt général? Si cette décision avait été prise il y a deux ou trois ans, Emmanuel Macron aurait agi dans l’intérêt général. Quand on prend une décision pareille à sept mois des élections, c’est qu’on fait le trottoir électoral."
De fait, la question de l’immigration est au cœur des débats politiques en ce début de campagne présidentielle. Marine Le Pen a présenté ce mardi 28 septembre son "projet de référendum relatif à l’immigration". La candidate du Rassemblement national promet notamment de constitutionnaliser "la maîtrise de l’entrée des étrangers", "l’éloignement des étrangers condamnés pour crimes ou délits graves" ou encore "le principe de l’interdiction des régularisations de clandestins". De son côté, Michel Barnier, candidat LR, propose un "moratoire" pour geler l’immigration en France pendant "trois à cinq ans". Son adversaire Xavier Bertrand, favori pour briguer l’investiture LR, promet un référendum "pour que chaque année le Parlement fixe précisément la limite de personnes étrangères autorisées à entrer en France".
Pour Gilbert Collard, les intentions électoralistes du Président de la République avec cette décision ne font pas l’ombre d’un doute. "C’est la démonstration chimique que l’on a affaire à un gouvernement qui ne se préoccupe pas du tout du respect de la loi et de l’intérêt général du pays. Nous avons affaire à des boutiquiers électoraux et non à des hommes d’État", vitupère-t-il.
Une décision "injustifiée" pour le Maroc
Rapporté à l’ensemble des ressortissants étrangers, le taux d’exécution des OQTF varie entre 15% et 20% selon les années. En 2013, sur les 89.000 procédures d’éloignement prononcées, seules 15.000 ont ainsi été exécutées, soit un taux de 17%. Pire, 96% des déboutés du droit d’asile resteraient sur le sol français, d’après la Cour des comptes dans un rapport rendu en 2015. À en croire Gilbert Collard, la France pourrait prendre des mesures de rétorsion bien plus dures à l’égard des pays récalcitrants.
"Avec toutes les aides financières qu’on octroie à ces pays, on peut bien sûr aller plus loin! C’est inconcevable que l’on n’ait toujours pas agi sur les leviers financiers, diplomatiques, culturels et universitaires dont nous disposons. Nous ne devons rien à l’Algérie, à la Tunisie et au Maroc. Nous sommes en situation de puissance vis-à-vis d’eux. Nous n’avons aucune raison de subir leur dédain", juge l’avocat.
Le chef de la diplomatie marocaine, Nasser Bourita, a dit regretter la "décision injustifiée" de la France. "Le Maroc a toujours géré la question migratoire et le flux des personnes avec une logique de responsabilité et d’équilibre entre la facilitation des déplacements des personnes et la lutte contre la migration clandestine", a-t-il affirmé.