Le Tribunal régional supérieur de Düsseldorf a rejeté un recours déposé l'an dernier par les promoteurs du projet sous la mer Baltique porté par le géant russe Gazprom, qui arguaient que les règles européennes sont discriminatoires.
L'UE a fixé comme règle la séparation ou la «dissociation» entre les sociétés qui produisent, transportent et distribuent du gaz naturel sur le territoire des Vingt-Sept.
La réglementation européenne vise à garantir une libre concurrence entre sociétés du secteur et à éviter que des fournisseurs puissent empêcher leurs rivaux d'utiliser les infrastructures qu'ils contrôlent.
Selon l'opérateur de Nord Stream 2, la modification de cette réglementation en 2019 visait à torpiller le projet de gazoduc, qui est loin de faire l'unanimité au sein des pays de l'UE dont certains redoutent une dépendance accrue du bloc au gaz naturel russe.
L'application de la réglementation européenne ne devrait pas bloquer le projet de 11 milliards de dollars mais le rendre plus coûteux et retarder la mise en service du gazoduc capable de transporter 55 milliards de m3.
Cinq sociétés européennes sont associées à Gazprom et ont apporté la moitié du financement: Uniper, Wintershall-Dea, Royal Dutch Shell, OMV et Engie.