La requête déposée par 672 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires demandait de suspendre l'obligation vaccinale ainsi que les dispositions prévoyant l'interdiction d'exercer l'activité et la suspension de la rémunération en cas de refus de la vaccination.
La CEDH a estimé que cette requête n'entrait pas dans le champ d'application de l'article 39 de son règlement, qui lui permet d'indiquer à des États de prendre des mesures d'urgence lorsqu'il y a un risque imminent de dommage irréparable pour les requérants.