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La CEDH rejette la requête de 672 pompiers contre l'obligation vaccinale en France
La CEDH rejette la requête de 672 pompiers contre l'obligation vaccinale en France
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La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté mercredi la requête introduite par des sapeurs-pompiers qui contestaient l'obligation vaccinale contre... 25.08.2021, Sputnik Afrique
2021-08-25T14:06+0200
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La requête déposée par 672 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires demandait de suspendre l'obligation vaccinale ainsi que les dispositions prévoyant l'interdiction d'exercer l'activité et la suspension de la rémunération en cas de refus de la vaccination.La CEDH a estimé que cette requête n'entrait pas dans le champ d'application de l'article 39 de son règlement, qui lui permet d'indiquer à des États de prendre des mesures d'urgence lorsqu'il y a un risque imminent de dommage irréparable pour les requérants.
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La CEDH rejette la requête de 672 pompiers contre l'obligation vaccinale en France
14:06 25.08.2021 (Mis à jour: 16:09 19.11.2021) La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté mercredi la requête introduite par des sapeurs-pompiers qui contestaient l'obligation vaccinale contre le COVID-19 en France mise en œuvre dans le cadre de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire.
La requête déposée par 672 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires demandait de suspendre l'obligation vaccinale ainsi que les dispositions prévoyant l'interdiction d'exercer l'activité et la suspension de la rémunération en cas de refus de la vaccination.
La CEDH a estimé que cette requête n'entrait pas dans le champ d'application de l'article 39 de son règlement, qui lui permet d'indiquer à des États de prendre des mesures d'urgence lorsqu'il y a un risque imminent de dommage irréparable pour les requérants.
