Parmi le millier d’amendements concernant le projet de loi relatif à la crise sanitaire se trouvait le durcissement de la peine pour les personnes impliquées dans la fraude au pass sanitaire. Finalement rejeté le 21 juillet, cet amendement du groupe La République en Marche prévoyait des peines de quatre ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende ainsi que six ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende pour les personnes qui utilisent ou fabriquent de faux documents.
Le nombre de ces délits a augmenté depuis les annonces faites par Emmanuel Macron le 12 juillet. Le dernier en date a eu lieu à Grenoble (Isère).
Les policiers se sont rendus mercredi 21 juillet au centre de vaccination Alpexpo, situé rue Henri Barbusse et y ont interpellé une employée de 30 ans en train de tamponner des attestations de vaccination qui, selon les informations d’Actu 17, étaient fausses.
Chargée de tamponner les attestations des personnes venant de se faire vacciner, la femme aurait validé des attestations falsifiées qu’elle aurait fournies à des personnes n’ayant pas reçu le médicament. Ce qui leur permettait obtenir ensuite un code QR valable.
Lors d’une perquisition à son domicile les enquêteurs ont découvert 720 euros en numéraire ainsi qu’un certificat de vaccination qui n’était pas à son nom.
Le ministère de la Santé s’inquiète
Cité par Les Échos, le ministère de la Santé affirme n'avoir pas à ce jour de données précises sur l'usage de faux pass sanitaires en France. Cependant, en commission des lois dans la nuit de mardi à mercredi, Olivier Véran a qualifié de «totalement irresponsable» cette attitude. D’après lui, «le pire, dans ces actes, c'est qu'ils jettent des doses de vaccin». «Les arrestations qui ont eu lieu montrent bien qu'on lutte contre cela», a-t-il ajouté.
Fin juin le ministère assurait alors que ces fraudes étaient «d’une ampleur très limitée».
D’autres cas
Le 16 juillet les policiers de la brigade anticriminalité (BAC) de Montreuil (Seine–Saint-Denis) ont saisi 46 faux certificats lors du contrôle d’identité d’un jeune homme à Bagnolet. Celui-ci a révélé le nom de son fournisseur, une jeune diplômée en pharmacie travaillant depuis mai dans différents centres de vaccination y compris celui de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne).
La semaine dernière Le Parisien a publié une enquête sur deux centres de vaccination en Île-de-France dont les employés livraient des passeports sanitaires sans faire d’injections. Les journalistes en ont obtenu en payant 300 euros.
Le Monde a également révélé que les enquêteurs de la brigade de lutte contre la cybercriminalité ont repéré au mois de mai un compte Snapchat intitulé «Médecin incroyable» qui proposait pour une somme comprise entre 350 et 500 euros de fournir des certificats de vaccination authentiques.