Des violences et débordements incontrôlés nés de rassemblements publics peuvent-ils tomber dans la catégorie des infractions dites terroristes? Le 25 juin dernier, le vote en procédure d’urgence par l’Assemblée nationale du Sénégal de deux projets de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale a fortement cristallisé les divergences entre le pouvoir d’un côté, une frange représentative de l’opposition et des organisations de la société civile de l’autre. Ces dispositions n’ont pas encore été promulguées par le Président sénégalais, mais déjà l’article 279-1 du code pénal modifié est voué aux gémonies. Il dispose que «les violences ou voies de fait commises contre les personnes et les destructions ou dégradations commises lors de rassemblements (…) constituent des actes de terrorisme punis de la réclusion criminelle à perpétuité, lorsqu’ils sont commis intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but d’intimider une population, de troubler gravement l’ordre public ou le fonctionnement normal des institutions nationales et internationales, de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir un acte quelconque par la terreur».
La lutte anti-terroriste version sénégalaise intègre d’autres catégories juridiques: «participation à un mouvement insurrectionnel», «perturbation grave de l’ordre public», «dégradation des biens appartenant à l’État ou intéressant la chose publique», etc. Des responsabilités pénales peuvent dorénavant être élargies à toute personne morale qui pourrait avoir été en lien avec des individus présumés auteurs ou complices de violences ou voies de fait constatées par l’autorité. En outre, d’après le nouvel article 238 en lien avec l’article 279-7 du code pénal, le délit d’«association de malfaiteurs» relève aussi désormais du terrorisme. Il est défini comme «(…) tout groupement formé ou toute entente établie, quelle que soit la durée ou le nombre de ses membres, en vue de la préparation ou de la commission d’un crime ou délit».
«Tout regroupement serait désormais potentiellement constitutif soit du crime d’association de malfaiteurs, soit du crime de terrorisme. Une telle loi remettrait substantiellement en cause le droit à la manifestation et de façon générale la liberté d’expression», avertissent Me Assane Dioma Ndiaye, Sadikh Niass et Seydi Gassama, respectivement présidents et directeur exécutif des organisations susmentionnées.
Pour défendre le gouvernement, Antoine Félix Diome, ministre de l’Intérieur, a apporté des clarifications relatives aux infractions visées par les nouvelles lois approuvées par 70 députés contre 11.
«Quand quelqu’un commet un meurtre, des violences, une dégradation de biens pris individuellement, ces actes ne peuvent pas être qualifiés d’actes terroristes. Mais lorsqu’ils sont commis intentionnellement en lien avec une entreprise individuelle ou collective, dans un but d’intimidation ou de troubler gravement le fonctionnement normal des institutions, on est en présence d’actes terroristes. (Cependant) des violences commises dans un rassemblement ne peuvent pas être qualifiées d’actes terroristes.»
«Ces deux lois anti-terroristes sont un coup double pour le Président sénégalais. C’est une contre-mesure ˝opportuniste˝ qui rassure à la fois la communauté internationale confrontée au bourbier géopolitique du G5 Sahel (on s’interrogeait si le Sénégal participait suffisamment à la lutte contre le terrorisme), les investisseurs étrangers (dans la perspective du Plan Sénégal Emergent [PSE] et des revenus pétroliers et gaziers) et les partisans du Président (il reste l’homme de la situation!). Macky Sall envoie un message clair à l’opposition et aux investisseurs étrangers: ˝Les émeutes de mars 2021, c’est derrière nous˝.»
Une quinzaine de personnes tuées, des édifices et institutions publics attaqués et saccagés, à Dakar et à l’intérieur du pays, les intérêts économiques et financiers français particulièrement visés par des manifestants déchaînés, plusieurs dizaines d’arrestations en divers endroits. C’est le bilan sommaire des événements violents qui ont embrasé le Sénégal en mars dernier suite à l’interpellation musclée de l’opposant Ousmane Sonko, accusé de viol par une jeune femme, Adji Sarr. Après une garde à vue à la gendarmerie, il avait été inculpé par le juge d’instruction et placé en liberté provisoire en attendant un éventuel procès.
Macky Sall est de retour sur le ring
Emmanuel Desfourneaux décèle également dans ces deux lois un «effet préventif».
«Une définition controversée des actes de terrorisme, existant depuis 2007, c’est une piqûre de rappel. C’est un combat d’ordre psychologique mené par Macky Sall. Il revient sur le devant de la scène. Groggy par l’uppercut de mars 2021, il est de retour sur le ring frais comme un gardon. Il intimide ses adversaires même s’il n’est pas sûr de leur opposer ces deux lois. Car il pense qu’ils ne s’y risqueront pas! C’est l’effet préventif attendu par ces deux lois anti-terroristes sur les opposants de Macky Sall», analyse l’expert.
Un brin pessimiste sur un rétropédalage présidentiel alors que «la pression de la rue est presque inexistante», Emmanuel Desfourneaux estime néanmoins «souhaitable» la non promulgation de ces lois par le chef de l’État sénégalais.
«À terme, Macky Sall et les Occidentaux pourraient faire un mauvais calcul: les conflits incessants entre la majorité et l’opposition pourraient être de nature à déstabiliser définitivement le Sénégal. Si le Sénégal est réputé pour sa stabilité, les émeutes de mars 2021 ont ébranlé cette certitude, non seulement envers les investisseurs majoritairement français mais aussi pour le régime de Macky Sall qui, jusqu’alors, n’avait rencontré aucune résistance de la part de ses opposants. Le risque de nouvelles émeutes est, donc, réel sur le mode de mars 2021. Cela signifierait un chaos et des incertitudes dont les chancelleries occidentales se passeraient bien. Aujourd’hui, la meilleure arme contre le terrorisme, c’est d’avoir un État exemplaire sans corruption, avec des services publics forts et une bonne gouvernance», avance Desfourneaux.