Violences sexuelles: le projet de loi de protection des mineurs vire au «flou juridique»

Une cinquantaine de personnalités ont interpellé Emmanuel Macron dans une lettre ouverte publiée par le JDD. Les nouvelles exceptions inscrites dans la loi renforçant la protection des mineurs sont critiquées. Les associations dénoncent une régression.
Sputnik

Depuis ce début d’année, le gouvernement veut renforcer la législation autour des violences sexuelles faites aux enfants. Premier pas, salué de tous, l’âge de non-consentement a été établi à 15 ans. Un seuil porté à 18 ans en cas d’inceste.

Néanmoins, le Sénat a décidé, le 25 mars, d’«enrichir» le texte en seconde lecture. Les exceptions adoptées ont très vite été pointées du doigt. Elles fragiliseraient les victimes et protégeraient les jeunes agresseurs.

Affaire Julie: requalification des faits de viol en atteinte sexuelle, le droit français en retard sur le consentement?
Deux mesures sont dans le viseur des associations. D’abord, la clause dite «Roméo et Juliette», qui entend «protéger les amours adolescentes». Cette disposition permet de ne pas considérer comme un viol les relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans s’ils ont moins de cinq ans d’écart. Ainsi des relations librement consenties entre un adolescent et un jeune adulte ne seraient pas incriminées. Au risque de mettre en danger les 13-14 ans.

Pose ensuite problème la déconstruction de l’inceste, puisque l’écart d’âge s’applique également si l’auteur de l’inceste peut prouver qu’il n’exerce pas «d’autorité de droit ou de fait» sur la victime. Ce peut être le cas d’un cousin, d’un oncle ou d’un frère.

«On est de nouveau dans le flou: écarts d’âge, clause Romeo et Juliette… Tout ça, c’est des enfantillages, ce n’est pas sérieux. On est tombé de très haut.» Déclare Homayra Sellier.
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