Affaire Julie: requalification des faits de viol en atteinte sexuelle, le droit français en retard sur le consentement?

Depuis dix ans, Corinne Leriche, la maman de Julie, se bat pour que sa fille obtienne justice. L’affaire semble opposer une jeune femme à toute une institution, de surcroît admirée par l’opinion, celle des pompiers de Paris. Julie accuse 20 membres de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris de viols qu’elle aurait subis entre 13 et 15 ans, alors qu’elle suivait un lourd traitement médicamenteux.

La procédure a été ouverte en février 2011. En juillet 2019, le juge d’instruction a décidé du renvoi devant le tribunal correctionnel de trois des vingt pompiers pour atteintes sexuelles sans violence au motif qu’ils ne connaissaient ni le jeune âge ni l’état de grande vulnérabilité de la jeune fille, sonnant ainsi une nouvelle étape dans cette bataille judiciaire. Un viol avec circonstances aggravantes est en effet passible de 15 à 20 ans de réclusion tandis qu’une atteinte sexuelle ne risque «que» sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende.

Durant neuf ans, Julie et sa famille se sont battues en silence pour tenter d’obtenir la mise en examen des autres pompiers. Pour Sputnik, Corinne Leriche, la maman de Julie, raconte:

La famille conteste cette décision car l’enjeu est ici crucial. Un enjeu qui est d’abord d’ordre moral puisque par définition, un viol est «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise». Sinon, l’acte est qualifié d’atteinte sexuelle, ce qui sous-entend un consentement. Or, Julie suivait un traitement qui, selon sa mère, la transformait en légume et influençait son discernement.

«Après dix années d’instruction, la justice va devoir nous dire si l’on peut considérer, indépendamment du jeune âge, qu’une victime d’acte sexuel est jugée consentante lorsqu’elle est sous l’emprise d’un traitement médicamenteux très lourd abolissant son discernement», explique Me Tamalet, avocat de la famille, aux médias. 

Le tribunal correctionnel statuera ce 12 novembre. Bien que l’espoir d’une décision en faveur de la partie civile s’amenuise, Corinne Leriche l’affirme, elle ne lâchera rien, «jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme s’il le faut», dit-elle.