Dans une enquête ouverte par le parquet de Nanterre, le député LREM des Hauts-de-Seine Thierry Solère a été mis en examen en octobre 2019 pour fraude fiscale, détournement de fonds publics et trafic d'influence. L'information judiciaire concernant le détournement de fonds publics a été élargie à des soupçons d'utilisation d'une partie de ses indemnités mensuelles représentatives de frais de mandat (IRFM) afin d’«engager des dépenses personnelles» qui ne sont pas liées à son activité parlementaire, rapporte Mediapart.
D’après le média, le 14 décembre 2020, le parquet de Nanterre a pris un réquisitoire supplétif en vue de demander aux juges d’instruction chargés de l’affaire d’élargir le périmètre de leurs investigations et d’enquêter sur des faits présumés de «détournement de fonds publics par personne dépositaire de l’autorité publique». Il s’agit d’un délit passible de dix ans d’emprisonnement et d’une amende d’un million d’euros.
«Dépenses de loisirs», «frais de scolarité de ses enfants»
De 2012 à 2019, l’élu est ainsi soupçonné d’avoir détourné 167.000 euros d’argent public pour «des dépenses de loisirs, les frais de scolarité de ses enfants, des primes hors enveloppe pour ses collaborateurs ou encore des retraits en liquide sans justificatifs».
M.Solère a été joint par Mediapart. «Je vous confirme avoir utilisé l’indemnité conformément aux règles en vigueur», a-t-il dit en indiquant avoir procédé «de manière unilatérale» et «sous l’angle de la déontologie» «au remboursement de quelques dépenses».
Le 10 mars, l’AFP avait déjà révélé que le réquisitoire supplétif avait été introduit par le parquet de Nanterre. Selon l’agence, ces faits remonteraient à la «législature 2012-2017 et postérieurement, pour des sommes de plus de 150.000 euros».
Non contrôlée jusqu'à récemment
L'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) était une indemnité touchée par chaque député et chaque sénateur en France. L'utilisation de cette enveloppe, destinée à couvrir les frais du mandat comme la location d'une permanence, des déplacements ou la correspondance, n'était pas contrôlée jusqu'à récemment.
Depuis le 1er janvier 2018, l'IRFM a été remplacée par l’avance de frais de mandat (AFM). Elle est de 5.373 euros net par mois pour les députés et de 5.900 euros pour les sénateurs. Désormais, chaque dépense fait l'objet d'un justificatif.