Rares sont les mairies à avoir osé appliquer cet arrêté qui existe depuis plus de 20 ans. Celle d’Étampes l’avait fait en 1998: ne plus verser certaines allocations aux familles de délinquants reste controversé.
En décembre dernier, Valence a toutefois bravé les critiques. Prise après plusieurs nuits de violences urbaines, le maire LR, Nicolas Daragon, justifiait sa décision par sa volonté de «taper où ça fait mal» et de sanctionner «une minorité d’enfants bénéficiant d’aides de la mairie alors qu’ils empêchent de vivre la majorité des habitants.»
Le 8 février dernier, ce fut au tour de Poissy. Pour Karl Olive, qui prend la même décision pour sa ville, l’objectif est avant tout de «retisser les liens avec les familles et de les rencontrer à cet effet.» Une sanction bienveillante, donc? Le problème ne vient pas nécessairement de l’encadrement familial, précise l’ancien commentateur sportif et producteur de télévision, élu maire une première fois en 2014 sous la bannière UMP. Cette décision permet de les impliquer dans une démarche collective.
«Il arrive parfois que des familles ne s’en sortent pas toutes seules, qu’elles aient besoin de soutien, ce que les services sociaux de la ville et du département proposent. La sanction que nous avons mise en place intervient uniquement lorsque l’un des membres mineurs fait l’objet d’un rappel à l’ordre ou d’une condamnation pour trouble à l’ordre public», explique l’élu à Sputnik.
Présentée lundi 8 février au soir et approuvée à 36 voix sur 39, la décision a été saluée par la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse.
Pourtant, ce genre d’arrêté municipal, qui a plutôt les faveurs par la droite, est souvent source de polémiques. Plusieurs responsables politiques, comme Marine Le Pen ou Nicolas Dupont-Aignan, réclament de telles mesures à l’échelle nationale.
Une sanction bienveillante?
En face et dès 1998 alors que certaines communes de droite (Montfermeil, Valence, Aix-les-Bains…) prenaient ou soutenaient de telles mesures, des élus de gauche protestaient déjà contre une «suppression des prestations familiales qui aggraverait encore les problèmes des familles les plus défavorisées et ne ferait que renforcer chez les jeunes le sentiment d’injustice et de révolte», mentionnait à l’époque Le Parisien. Une loi similaire avait d’ailleurs vu le jour en 2010. Dite «Loi Ciotti», elle visait à pénaliser l’absentéisme scolaire par la suspension des allocations familiales, mais avait été abrogée en 2013 sous la présidence de François Hollande. La majorité socialiste mettait alors en cause sa faible efficacité et «dans l’hypothèse d’un absentéisme persistant», la sanction avait été remplacée par un accompagnement des personnes responsables de l’enfant.
L’efficacité des arrêtés municipaux comme celui de Karl Olive est également contestée. Elle prévoit dans un premier temps la suspension des aides municipales d’accès aux loisirs. En cas de récidive, c’est la suppression de ces allocations, couplée avec celle de bourses accordées aux collégiens et lycéens –entre 100 et 400 euros mensuels –. La mesure peut paraître légère, voire insuffisante, pour véritablement dissuader les jeunes de commettre des violences. Pour couronner le tout, la suspension n’arrive qu’en dernier recours, «si la famille en question refuse l’accompagnement parental proposé par les services sociaux de la ville ou du département», nous précise le maire de Poissy.
Responsabilisation ou précarisation?
Certains redoutent même un effet inverse à celui escompté, à savoir un enlisement dans la délinquance. En décembre dernier, lorsque le maire de Valence décidait d’adopter cette règle locale, le sociologue Gérard Maurer avait affiché son scepticisme dans les colonnes du Monde.
Un état d’esprit que ne partage pas le vice-président du Conseil départemental des Yvelines, Karl Olive.
«Nous avons décidé d’être dans un contrat gagnant-gagnant. Cela ne concerne pas les allocations familiales, nous n’avons pas le pouvoir d’intervenir dans ce domaine. Ce sont des aides municipales facultatives dont il est question, qui viennent soulager des familles dans le besoin. Et c’est notre devoir, à la municipalité de Poissy, d’accompagner ces familles. Toutefois, elles ont aussi un devoir, celui de ne pas être les complices de leurs enfants, en les laissant sortir jusqu’à quatre heures du matin pour brûler des poubelles», justifie l’élu local.
Ajoutant plaider pour une «réciprocité entre les droits et les devoirs», le maire insiste sur une méthode qui a fait ses preuves, à commencer selon lui par Étampes où, en 20 ans, elle aurait montré des résultats positifs. «À l’époque ça avait fait polémique, mais les choses ont bougé», affirme-t-il. Le maire en question, Franck Marlin (LR), confiait d’ailleurs récemment à Marianne qu’elle était toujours active.
«Réciprocité entre les droits et les devoirs»
Aussi Karl Olive cite-t-il également le récent exemple valentinois, ou celui de Rilleux-la-Pape, dans le Rhône (bien que l’arrêt municipal aurait abouti à la sanction de trois familles seulement).
«Ces villes ont supprimé les aides municipales non obligatoires. Nous savons que cela fait réagir, mais les retours n’y ont pas été uniquement négatifs. Soit vous êtes dans le jeu, soit vous êtes hors du jeu. Et lorsqu’on est hors-jeu, il y a sanction», plaide Karl Olive.
Une sanction qui reste donc rare et, surtout, aménageable. Mais une mesure qui punit sans doute moins qu’elle ne divise l’opinion. Celui qui est également président du mouvement politique Génération Terrain cite volontiers Victor Hugo pour appuyer son propos. «L’instruction c’est l’État qui la doit, l’éducation c’est la famille qui la donne.» Une phrase qui, selon lui, définit cet engagement et le rôle que chacun doit prendre.