Pari gagné pour Bercy? Au-delà des 405 millions d’euros de recettes fiscales qu’elle devrait rapporter fin décembre, la taxe GAFA semble faire des émules. Outre-Atlantique, le gouvernement canadien a annoncé début décembre un projet de prélèvements sur les ventes de produits et services numériques des entreprises étrangères. Bien qu’également timorés face aux menaces de rétorsion américaines, les Belges devraient unilatéralement taxer les services numériques à partir… de 2023.
Au niveau de l’UE, bien que l’on s’en tienne à des déclarations d’intention, avec des ministres des Finances réitérant leur «plein support» aux travaux en cours à l'OCDE, un projet de loi européen pourrait voir le jour à l’été 2021, faute d’accord avec les États-Unis. «Une question de justice», lançait, notamment, le vice-chancelier d'Allemagne et ministre fédéral des Finances, Olaf Scholz, lors du conseil ECOFIN du 1er décembre.
Pourtant, selon l’avocat fiscaliste Marc Wolf, les motivations profondes de cette taxe, en passe de chambouler l’imposition des entreprises à travers la planète, n’auraient pas grand-chose à voir avec le désir de faire payer leur dû aux géants américains ou chinois du Net. Ni même de les mettre sur un pied d’égalité avec leurs concurrents français, écrasés par la fiscalité nationale.
Taxe GAFA, la révolution en marche?
Pour cet ancien directeur adjoint à la direction générale des impôts (DGFIP), ce «mouton à cinq pattes» qu’est la taxe GAFA trouve avant tout ses racines dans la colère légitime que les médias tricolores éprouvent à l'encontre de ces entreprises qui ont détruit le modèle traditionnel de financement de la presse: des services gratuits en échange de données personnelles permettant un meilleurs ciblage de la publicité. Une efficience qui a largement séduit les annonceurs, au détriment des campagnes généralistes diffusées à travers journaux, radios et chaînes de télévision.
«Ce nouveau modèle économique fait que les GAFA ont massivement détourné la ressource dont vivaient les médias français, qui ont perçu cette captation quasiment comme du vol», souligne Marc Wolf auprès de Sputnik.
Invité mi-octobre sur le plateau de France 3, Bruno Le Maire annonçait que la taxe GAFA serait bien prélevée pour l’exercice 2020. Confirmée le mois suivant, la décision du ministère des Finances et de l’Économie a été unanimement saluée dans la presse. Une approbation aux raisons multiples.
Car, à l’évidence, taxer le chiffre d’affaires des géants du high-tech ne met pas tout le monde d’accord. À commencer par les Américains. Washington avait même brandi, la veille de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, à l’été 2019, la menace d’appliquer des droits de douane supplémentaires sur les produits français si Paris daignait mettre en place cette taxe perçue outre-Atlantique comme ciblant «injustement» les mastodontes américains.
Pour Marc Wolf, la taxe Gafa n’est pas autre chose qu’un «droit de douane» sur les prestations numériques. Un droit de douane d’un nouveau genre, mal déguisé et mal taillé, puisqu’il doit épargner les acteurs numériques tricolores, de maigre envergure.
«Tout bêtement pour donner satisfaction aux médias, Bercy a inventé une taxe non pas sur les échanges de biens, car cela est régulé par l’OMC, mais sur les prestations de services qui jusqu’à présent ne connaissaient pas les droits de douane. Il s’agit d’une taxation ad valorem sur les ventes de Google à des entreprises françaises qui achètent des publicités», résume l’ancien directeur adjoint à de la DGFIP.
Dans un contexte mondialisé où l’«on ne sait plus où se crée la valeur», l’initiative de Bercy répond à une «commande politicienne». Elle prend le contrepied des conventions fiscales internationales. Car, en principe, les entreprises sont imposées là où elle se situent. Or cette taxe GAFA ouvre la voie à un tout autre modèle: celui de taxer là où se trouve le consommateur. Cette approche de «localisation des profits» interpelle notre intervenant, au regard des nombreuses problématiques que soulève ce basculement dans la taxation des profits. Notamment, la question risque de se poser quant au pays qui sera légitime pour prélever l’impôt sur les sociétés.
Amazon, poule aux œufs d’or?
Quoi qu’il en soit, réforme à l’échelle mondiale ou non, la France ne perd pas de temps pour mettre à contribution les géants étrangers du Net (et à travers eux leurs consommateurs). Dernier exemple en date, en plus de la taxe GAFA, celui de la ministre de la Culture. Roselyne Bachelot vient d’annoncer un accord avec les plates-formes Amazon Prime, Netflix et Disney+ pour qu’elles reversent 20 à 25% de leur chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone au profit de la création audiovisuelle française.