La ministre du Travail Élisabeth Borne a annoncé ce mercredi le maintien des conditions actuelles d'indemnisation du chômage partiel jusqu'à fin janvier, ainsi que la suppression temporaire des délais de carence pour les malades du Covid dans le privé.
Pour les secteurs protégés, les plus touchés par la crise, la prise en charge du chômage partiel à 100% sera prolongée «jusqu'à fin janvier, moi je souhaite qu'on aille jusqu'à fin février», et «pour les autres qui sont à 15% de reste à charge, on prolongera ce taux au cours du mois de janvier», a indiqué Mme Borne sur BFM business.
«Mais ensuite, on doit passer, sauf évidemment bouleversement de la situation sanitaire, à un reste à charge pour l'entreprise de 40%, ce qu'on avait prévu de faire au moins de novembre», a poursuivi la ministre. Elle a invité les entreprises des secteurs moins touchés par la crise qui anticipent une baisse d'activité plus durable à se saisir des accords d'activité partielle longue durée (APLD), un dispositif qui garantit «une prise en charge avec un reste à charge de 15% dans la durée, jusqu'à deux ans».
Dispositif pour empêcher les licenciements
Largement utilisé dès le début du premier confinement mi-mars pour «éviter des licenciements», le dispositif d'activité partielle (ou chômage partiel) a concerné près de neuf millions de salariés au plus fort de la crise au printemps. En octobre, 1,6 million de salariés étaient encore concernés, selon la Dares (services de statistiques du ministère du Travail).
Actuellement, les salariés au chômage partiel perçoivent 70% de leur salaire brut, soit environ 84% de leur salaire net.
L'allocation versée à l'employeur couvre 60% de la rémunération brute du salarié dans la limite d'une rémunération de 4,5 SMIC (sauf pour les secteurs protégés comme l'hôtellerie, la restauration ou la culture qui n'ont pas de reste à charge).
Concernant les jours de carence en cas de maladie, Mme Borne a indiqué que les trois jours en vigueur dans le privé seraient «supprimés, comme dans la fonction publique» pour les malades du Covid, une disposition qui sera mise en œuvre «au début de l'année 2021», soulignant une mesure de «bon sens» destinée à «encourager à l'isolement», les malades étant ainsi «couverts sans jour de carence avec des indemnités journalières».