Une décision historique. Ce jeudi 19 novembre, le Conseil d’État a donné trois mois au gouvernement pour démontrer qu’il pourra bien tenir ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre. Cette décision intervient dans le cadre d’un recours déposé en janvier 2019 par Damien Carême, ex-maire écologiste de la commune de Grande-Synthe (Nord), «consécutif au refus du gouvernement opposé à sa demande que soient prises des mesures supplémentaires pour respecter les objectifs issus de l’accord de Paris».
Gouvernement accusé d’«inaction climatique»
Interrogé par Sputnik, François-Michel Lambert, député écologiste et coprésident de Liberté Écologie Fraternité (LEF), souligne le caractère exceptionnel de cette demande émanant de la plus haute juridiction française.
«Le Conseil d’État rappelle que le rôle des gouvernants n’est pas d’être apathiques ou de faire semblant d’agir face à un risque pour son peuple. En France, la place et la fonction de l’exécutif, ce n’est pas de servir une catégorie particulière mais de protéger et permettre à l’ensemble des citoyens français de progresser.»
En effet, l’ancien maire de Grande-Synthe estimait que sa ville était menacée de submersion à cause de «l’inaction climatique» du gouvernement. Une requête jugée recevable par la plus haute juridiction, considérant la commune littorale «particulièrement exposée aux effets du changement climatique».
Avant de statuer définitivement sur le fond de l’affaire, le Conseil d’État demande donc des explications au gouvernement sur son action écologique. Et pour cause, les juges administratifs ont noté que:
Si la France s’est engagée à diminuer ses émissions de 40% d’ici à 2030, elle a, au cours des dernières années, régulièrement dépassé les plafonds d’émission qu’elle s’était fixés et le décret du 21 avril 2020 a reporté l’essentiel des efforts de réduction à après 2020.»
Une avancée majeure
Sur Twitter, Éric Piolle, maire écologiste de Grenoble, s’est donc félicité que l’État doive dorénavant «prouver qu’il est à la hauteur» et que ce ne soit plus à la société «de prouver que l’État ne tient pas ses engagements climatiques, affichés dans la loi». Toujours sur le réseau social, Oxfam estime que cela «marque une avancée majeure pour la justice climatique». Ainsi, «les engagements pris par l’État pour le climat sont bien contraignants, et non pas seulement de vaines promesses», se réjouit l’ONG.
De surcroît, le Conseil d’État a d’ores et déjà prévenu: «Si les justifications apportées par le gouvernement ne sont pas suffisantes, [il] pourra alors faire droit à la requête de la commune et annuler le refus de prendre des mesures supplémentaires permettant de respecter la trajectoire prévue pour atteindre l’objectif de -40% à horizon 2030.»
En cas d’arbitrage favorable à Grande-Synthe, François-Michel Lambert estime que cela pourrait avoir une influence sur la «façon de gouverner» car les citoyens auront la possibilité d’arguer que «l’État a des objectifs et se doit de les respecter».
«Il faudra changer la façon de faire de la politique: sortir de la verticalité, sortir d’un certain système qui peut parfois être autocrate et rentrer dans une démocratie partagée, beaucoup plus explicative, basée sur davantage de confiance avec les Français», appelle-t-il de ses vœux.
Le député écologiste se remémore notamment l’épisode de la taxe carbone –un des éléments déclencheurs de la gronde des Gilets jaunes– qui entrait dans la stratégie de transition écologique du gouvernement, et du principe de pollueur-payeur. «Si l’exécutif avait lié la collecte de la taxe carbone à un investissement dans des moyens de protection des Français dans des lieux à risque face à la montée des eaux par exemple, peut-être que l’acceptation aurait été totalement différente», analyse-t-il. Selon RTL, seulement 20% des recettes étaient destinées à la transition écologique, le reste servant à renflouer les caisses de l’État.
Fin des engagements non respectés?
Le coprésident de Liberté Écologie Fraternité espère «que l’on va retrouver une forme de sérénité dans la conduite d’un exécutif, que ce soit ce gouvernement ou le suivant…».
«… Qui s’apparenterait plus à ce que nous avions au début de la Ve République, sous le général de Gaulle. Qui n’était pas soumis à des pressions médiatico-politique instantanées mais qui arrivait à assumer, à expliciter pourquoi on allait de l’avant.»
Au-delà de l’exercice du pouvoir, la mise en demeure de l’État peut constituer un signal fort pour les «teneurs de projets qui ne sont pas en phase avec les objectifs climatiques français» car:
«Les associations s’appuieront là-dessus et les obligeront à réaliser des projets de vision longue et non pas des programmes d’intérêts immédiats contraires aux objectifs que la France s’est fixés», assure le député.