Accusés par Assa Traoré d’avoir tué son frère Adama, les trois gendarmes ont été condamnés à lui verser 2.000 euros alors qu’ils avaient porté plainte contre elle pour atteinte à la présomption d’innocence, comme le montre un cliché de la décision judiciaire, publié sur son compte Instagram.
Objectant la présomption d’innocence, les intéressés ont eu recours au juge des référés en décembre 2019 pour faire retirer les messages accusatoires et obtenir le versement de 15.000 euros de dommages et intérêts à chacun d’eux, ainsi que le remboursement des frais pour cette procédure judiciaire.
«Une victoire» pour Assa Traoré
Cette demande a été déclinée et qualifiée de procédure abusive, selon le jugement signé le 3 juillet, qui semble apparaître sur ce cliché:
«Il serait inéquitable de laisser à la défenderesse la charge des frais irrépétibles qu’elle a dû exposer».
Un versement de 2.000 euros à l’attention d’Assa Traoré a été statué «en application de l’article 700 du code de procédure civile».
En légende, celle-ci a qualifié la décision de «victoire» pour son clan et a exprimé sa résolution à continuer de «dénoncer ces trois gendarmes [...], qui ont écrasé Adama Traoré avec le poids de leur corps».
Pour elle, le jugement rendu est «un camouflet» et «une humiliation judiciaire pour ces gendarmes».
Ce procès fait partie de la bataille engagée par la sœur d’Adama Traoré, mort en 2016 à la suite d’une interpellation à Beaumont-sur-Oise. Épaulée par une vingtaine de proches et de militants, elle réclame «vérité et justice» pour son frère, dénonçant les violences policières et le racisme. Plusieurs expertises médicales et contre-expertises ont eu lieu dans le cadre de l’enquête en cours.