Quatre poids lourds de l’Administration Trump sont montés au créneau lors d’une conférence de presse pour annoncer de nouvelles sanctions contre les responsables de la Cour Pénale Internationale (CPI), impliqués dans une enquête pour crimes de guerre contre l’armée américaine, les talibans et les autorités afghanes.
Les États-Unis ont aussi annoncé qu’ils allaient mener une enquête contre la CPI elle-même. Le Secrétaire d’État Mike Pompeo, le Procureur général William Barr, le Secrétaire à la Défense Mark Esper et le Conseiller à la sécurité nationale Robert O’Brien se sont réunis pour frapper certains fonctionnaires de la CPI et leurs familles de restrictions de visa et de voyage aux États-Unis.
Tout cela fait suite à la décision de la CPI plus tôt cette année de donner le feu vert à une enquête sur les crimes de guerre en Afghanistan, notamment de la part des Américains, alors que dans un premier temps, ces poursuites avaient été rejetées.
William Julié, avocat spécialiste en droits de l’homme et droit de l’extradition, réagit à cette annonce:
«Le problème évident dans la position des Américains vis-à-vis de la CPI, c’est que vous ne pouvez pas être d’un côté les champions de l’extraterritorialité, dire que vous pouvez étendre votre force de frappe juridique jusqu’en dehors de votre territoire, et de l’autre dire que lorsqu’il s’agit de vous, vous ne répondez d’aucune responsabilité internationale. Intellectuellement, juridiquement, c’est intenable […] Les Américains qui sont les tenants de l’extraterritorialité sont ceux qui viennent de dire que l’extraterritorialité de la Cour pénale internationale n’est pas acceptable.»
L’avocat rappelle que Washington n’a pas toujours été contre une juridiction internationale:
«Les Américains n’ont jamais dit qu’ils contestaient qu’une justice pénale internationale puisse exister. Ils en ont presque été les inventeurs avec le procès de Nuremberg.»
Me Julié analyse également les enjeux importants qui sous-tendent ce débat:
«On est au cœur du sujet de savoir s’il est possible pour les grandes puissances de ce monde de se voir formuler des reproches quant aux exactions qui peuvent avoir été commises à l’occasion de leurs interventions en dehors de leur territoire, dans le cadre d’un conflit […] Les États qui interviennent en dehors de leur territoire le font soit de leur propre initiative –il y a des interventions qui se font avec ou sans le feu vert du Conseil de sécurité des Nations unies, qui est le prérequis en droit international– ou bien à défaut de cette autorisation, logiquement vous êtes dans le crime d’agression et en infraction au droit international.»