Saisi par la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Conseil d’État a annulé ce vendredi l’arrêté du maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) Philippe Laurent rendant obligatoire le port du masque.
La décision du maire prise le 6 avril avait été déjà annulée en première instance par le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
«Le juge des référés du Conseil d’État confirme que le maire de Sceaux ne peut prendre une telle décision, en l’absence de circonstances locales particulières», écrit la plus haute juridiction de l’administration française dans un communiqué.
Un arrêté jugé «nuisible»
Selon le document, l’arrêté en question «nuisait à la cohérence des mesures nationales et des messages de prévention».
Le Conseil rappelle également que l’État est aujourd’hui «amené à fixer des règles nationales précises sur les conditions d'utilisation des masques chirurgicaux et FFP2 et à ne pas imposer, de manière générale, le port d'autres types de masques de protection».
Lors de son allocution lundi 13 avril, Emmanuel Macron a recommandé le port du masque et annoncé que l’État devrait fournir un masque «grand public» à la population dès le 11 mai, date espérée de la fin du confinement.