Trump, Soleimani et la mort à petit feu du droit international

Dans une vidéo publiée sur sa page YouTube, Pascal Boniface, géopolitologue, fondateur et directeur de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), revient sur le cadre légal de l’assassinat de Qassem Soleimani et de sa signification pour l’avenir des relations et du droit international. Explications.
Sputnik
«Un monde dans lequel il y a un tel ‘deux poids deux mesures’, un monde dans lequel le droit international est tellement bafoué, n’est pas un monde dans lequel il est sain et sauf de vivre», selon Pascal Boniface.

L’assassinat ciblé de Qassem Soleimani le 3 janvier dernier a retenu l’attention du monde. Si la tension semble s’être légèrement apaisée depuis, cet événement laissera des traces bien au-delà du simple cas Soleimani. Comme l’explique Pascal Boniface, le commandant des forces Quds, Qassem Soleimani, n’était pas un enfant de cœur: sa répression des Kurdes iraniens, son engagement en Syrie où il est accusé de crime de guerre, son soutien au Hezbollah sont autant d’actions tout à fait condamnables.

Pompeo révèle que les USA n’avaient aucun doute quant à la nécessité d’abattre Soleimani

Néanmoins, il y a, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, un cadre légal dans lequel de telles mesures sont prises et l’assassinat de Soleimani ne s’inscrit pas dans celui-ci.

«L’assassinat de Qassem Soleimani porte un sérieux coup au régime légal international adopté au sortir de la Seconde Guerre mondiale dont le but était d’imposer des restrictions quant à l’utilisation de la force militaire», explique Amélie Férey, docteure en sciences politiques et chercheuse invitée au Centre français de recherche de Jérusalem (CRFJ), dans une tribune publiée par Libération.

​«L’Iran, qui est représenté aux Nations unies, n’est pas en guerre avec les États-Unis. Il n’y a pas non plus de mandat de la Cour pénale contre Soleimani. C’est donc une exécution extra-judiciaire qui s’est produite», souligne le directeur de l’IRIS. Ce dernier fait d’ailleurs un parallèle intéressant: imaginez une seconde que le gouvernement iranien tue un haut dignitaire américain en déplacement dans un pays tiers, il y aurait probablement eu une indignation générale dans le monde.        

Pour Pascal Boniface, la légitimité de cette intervention repose sur une forme d’appartenance à un même système de valeurs:

«On voit bien que l’on est dans une conception occidentale: parce que c’est un pays occidental, et le premier d’entre eux, qui a commis cet acte, on le trouve normal et légitime. Alors que si tout autre pays avait fait exactement la même chose, pas quelque chose qui y ressemble, mais exactement la même chose, on aurait crié notre indignation.»

Mais que vaut légalement ce système de valeurs? L’effet produit est qu’un message est envoyé à tous les acteurs internationaux: vous pouvez agir en dehors du droit international sans avoir à en payer les conséquences légales. C’est une porte ouverte à tous types d’acteurs pour agir en dehors de ce cadre du droit international, ce qui est d’ailleurs une crainte soulevée par Sergeï Lavrov après la mort du commandant des forces Quds, en particulier au Moyen-Orient:

Lavrov évoque «une violation flagrante du droit international» après la mort de Soleimani

«Le ministre russe a souligné que cette démarche américaine était lourde de conséquences pour la paix et la stabilité régionales et ne contribuait pas aux efforts destinés à résoudre les problèmes complexes qui se sont accumulés au Moyen-Orient», indique le ministère russe des Affaires étrangères sur son site officiel.

Mais cela ne concerne pas seulement le Moyen-Orient. Pour le chercheur de l’IRIS, le risque, à terme, c’est tout simplement le retour à une forme d’anarchie au niveau international, situation que le monde n’a pas connue depuis la Seconde Guerre mondiale:

«Le droit international a bien des défauts, mais il permet de vivre ensemble dans ce monde-là. Et dès qu’on le viole à ce point-là, personne n’est en sécurité. C’est la loi du plus fort: il décide qui est coupable, qui ne l’est pas, sans justice.»
Discuter