La proposition introduite dans le projet de loi de finances 2020 par la Trésorerie générale du royaume (TGR) a été adoptée par la Commission des finances et du développement économique de la chambre des représentants marocaine, rapporte la presse locale. Elle concerne la réduction de l’amende fiscale due à l’émission de chèques en bois à un taux unique de 1,5% du montant. Auparavant, celui-ci était de 5% pour le premier incident de paiement, 10% pour le second et 15% pour le troisième.
Ainsi, tous les interdits bancaires qui se conformeront à ces nouvelles dispositions pourront régulariser leur situation.
L'ampleur du problème
Dans une déclaration au site d’information Médias24, le trésorier général du royaume, Noureddine Bensouda, a affirmé que «les chèques impayés constituaient un problème de société».
Les statistiques officielles de la banque centrale marocaine Bank Al Maghrib attestent qu’au 15 octobre 2019, 670.000 personnes, dont 88% physiques, étaient concernées par des interdits de chéquiers. Selon la même source, plus de 3,2 millions d'incidents sur chèque n’avaient pas encore été régularisés, pour un préjudice de 95,74 milliards de dirhams (9 milliards d’euros), soit 10% des dépôts auprès des banques).