L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) vient d’adopter un projet de résolution dans lequel elle a proposé d'accorder à la délégation russe le droit de participer à la session de juin, selon le message du service de presse de l’APCE que Sputnik s’est procuré.
«En prenant en compte la décision du comité des ministres, adoptée à Helsinki le 17 mai, et le contexte exceptionnel, qui a amené à cela, le Comité propose de déroger aux règles de l'APCE pour inviter les parlements des pays membres, qui ne sont pas représentés par les délégations à l'Assemblée -la Bosnie-Herzégovine et la Russie- à soumettre leurs pouvoirs lors de la session incomplète en juin 2019», lit-on dans le document.
Le projet de résolution propose aussi de modifier la chartre de l'organisation.
«Dans le projet de résolution adopté le Comité propose de compléter aussi son Règlement, ayant indiqué qu'en cas de contestation ou de révision des pouvoirs, des membres ne peuvent pas être privés du droit de vote, des droits de se prononcer, d’être représenté à l'Assemblée et dans ses institution. L’application de ces droits ne peut pas être mis en suspension.»
Les députés examineront le rapport sur ce sujet le 24 juin. À la session de juin auront lieu les élections du secrétaire général du Conseil de l'Europe et les élections des juges de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Le président de la commission des Affaires étrangères de la Douma, Leonid Sloutski, a déclaré le 1er juin que la délégation russe pourrait prendre part à la session de juin, si le Comité du règlement d'APCE, ainsi que l'Assemblée elle-même lors du premier jour de la session prenaient la décision de l'inadmissibilité des sanctions contre les délégations nationales.
Le dialogue entre la Russie et le Conseil de l’Europe s’est détérioré après la réunification de la Crimée avec la Russie en 2014 et plus particulièrement lorsque l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté une résolution condamnant les actions de Moscou. Au début du mois de janvier 2015, l'APCE a privé la Russie de son droit de vote, laquelle a réagi en suspendant sa participation. Moscou n'envoie ainsi plus, depuis 2016, les documents nécessaires à l'accréditation de la délégation russe.