Dans un communiqué dont Sputnik s'est procuré une copie, le Front Polisario annonce avoir saisi la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) en vue de l'annulation de l'accord d'association UE-Maroc dont l'application prévoit l'inclusion du territoire du Sahara occidental. Il y affirme par ailleurs son intention d'entamer une autre action auprès de la CJUE contre l'application de l'accord de pêche UE-Maroc.
«Le Front Polisario a enregistré auprès du greffe de la Cour de Justice de l'Union européenne un recours en annulation contre la décision du 28 janvier 2019, par laquelle l'Union européenne a conclu un accord d'association avec le Maroc, en décidant que cet accord s'appliquerait sur le territoire du Sahara occidental», stipule la note. Dans le même sens, le Front «engagera dans les temps qui viennent un autre recours contre l'accord de pêche, qui a été conclu dans les mêmes conditions», poursuit le communiqué.
L'accord sur l'agriculture et la pêche UE-Maroc, dont la nouvelle mouture prévoit dans son application l'inclusion du territoire du Sahara occidental et des eaux qui lui sont adjacentes, a été adopté à une large majorité par le Parlement européen mercredi 16 janvier à Strasbourg, annonce l'agence Reuters. Ce vote positif vise à étendre les préférences commerciales aux produits de l'agriculture et de la pêche du territoire du Sahara occidental.
Examinant la possibilité de l'inclusion du territoire du Sahara occidental et des eaux qui y sont adjacentes dans l'application de l'accord de l'agriculture et de la pêche UE-Maroc de 2013, le Tribunal de l'UE a confirmé dans son ordonnance les arrêts du 21 décembre 2016 et du 27 février 2018 de la CJUE qui ont statué que le territoire du Sahara occidental et les eaux qui lui sont adjacentes ne relevaient pas de la souveraineté du Maroc.